de marge brute sur l'activité négoce, perte de chiffre d'affaires au titre des rémunérations et ristournes fournisseurs, la perte au titre des cotisations risques, du système informatique de liaison,

O... de sa demande de réparation du préjudice de perte sur cession de titres et du préjudice de perte sur les résultats nets des sociétés après cession ; "aux motifs que, sur la perte sur cession de

d'exploitation souscrite par son assurée dans les conditions de la police d'assurance et à lui verser une somme de 4.285.708 euros, à parfaire, au titre de la perte de marge brute subie par l'hôtel 'LE

Or, eu égard à la jurisprudence bien établie de la Cour de cassation, il n’y avait aucune possibilité, à l’époque, de demander réparation pour les dommages subis en raison de la perte d’un titre de propriété

Cependant, aucune non-garantie n'était opposée à ce titre par l'assureur de sorte qu'aucune faute ne peut être retenue à son encontre pour ce motif.

de la perte des honoraires issues du programme, EVALUER le préjudice de la société Million à la somme de 891'000 € au titre de la perte de marge constatée sur ce programme immobilier, CONDAMNER la

Les pertes de gains professionnels temporaires : Si Madame [X] [B] épouse [A] n’allègue aucune perte au titre de ce préjudice, celle-ci a été indemnisée par des indemnités journalières de la CPAM du 15

société, dont un montant de 187.584,90€ de frais de dossiers alors qu'à la date de la cession, le 29 mars 2016, ils savaient pertinemment que sur cette somme, celle de 90.904,16€ devait être passée en perte

[O] [U] au titre de la vente de l'appartement en considérant que celle-ci n'était pas intervenue de manière illicite et au titre de la perte de loyers en retenant que leur versement avait été interrompu

fonds détenus par La Redoute, les ventes de fin d'année et la levée de fonds attendue ; - concernant la poursuite abusive de l'activité : que les comptes de la société Atylia montrent effectivement une perte

, avec intérêts à compter du jugement dont appel, -30. 000 ¿ à titre de dommages et intérêts pour licenciement vexatoire, -27. 750 ¿ à titre de dommages intérêts pour perte de chance au titre de la part

de mise à pied conservatoire, - 479,47 euros à titre de congés payés afférents, - 14 460 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis, - 1 446 euros à titre de congés payés afférents, - 23

Ils sont donc en droit de prétendre au remboursement des intérêts versés en pure perte au titre du prêt initial sur la période du 15 décembre 2012 au 15 décembre 2015, soit au vu du tableau d'amortissement

A l'expiration des contrats de mandat et de location-gérance le 31 décembre 2012, la société Lampert, estimant que la société ENI devait prendre en charge les pertes subies au titre du mandat de vente

l'immeuble en hôtel et en restaurant et du dépôt d'un permis de construire, - Condamner en outre la société Meridional SL au paiement de la somme de 61.992 euros correspondant aux frais engagés en pure perte

de la saison 2016/2017 et que les bulletins de paie soient rectifiés en conséquence et, statuant de nouveau : - rejeté la demande de Mme [I] du chef de l'indemnisation pour perte au titre de ses droits

Or, eu égard à la jurisprudence bien établie de la Cour de cassation, il n’y avait alors aucune possibilité de demander réparation pour les dommages subis en raison de la perte d’un titre de propriété.

[V] qui ne peut donc invoquer aucune perte.