Codes de loi français

Article Annexe 1 aux articles R. 111-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 87 > 04

Photographies isolées et ayant plus de cinquante ans d'âge ou en collection comportant des éléments de plus de cinquante ans d'âge (1) : 25 000. 9.

Article 10

Lorsque les travaux définis à l'article 1er sont effectués de nuit ou dans un lieu isolé ou à un moment où l'activité de l'entreprise utilisatrice est interrompue, le chef de l'entreprise intervenante doit prendre les dispositions nécessaires pour qu'aucun

Article R4123-60

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 97 > 05

La médecine de prévention est assurée par le service de santé des armées, conformément à l'article R. 3232-11, lorsque le militaire est affecté soit au ministère de la défense ou à celui de l'intérieur, à l'exception des personnels isolés, soit dans une

Article D162-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 25 > 74

L'exercice de missions particulières telles que : a) Les missions de collecte, de conservation et de distribution des produits d'origine humaine ; b) Le conseil aux équipes hospitalières en matière d'éthique, de bioéthique et de protection des personnes

Article L1233-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 26 > 18

Ces critères prennent notamment en compte : 1° Les charges de famille, en particulier celles des parents isolés ; 2° L'ancienneté de service dans l'établissement ou l'entreprise ; 3° La situation des salariés qui présentent des caractéristiques sociales

Article 230-5.02

Le câblage est réalisé par conducteurs isolés avec gaine d'étanchéité, sauf lorsque celui-ci est fait par faisceau groupé dans une gaine appropriée accessible et maintenue tous les 250 mm au moins.

Article 227-5.02

Le câblage est réalisé par conducteurs isolés avec gaine d'étanchéité, sauf lorsqu'il est fait par faisceau groupé dans une gaine appropriée accessible et maintenue tous les 250 millimètres au moins.

Article 30

Elle doit être formée sur toute sa longueur par des conducteurs isolés. Ces conducteurs ne doivent être en aucun point en liaison électrique avec la terre.

Article L152-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 36 > 99

des limites fixées par un décret en Conseil d'Etat, déroger aux règles des plans locaux d'urbanisme relatives à l'emprise au sol, à la hauteur, à l'implantation et à l'aspect extérieur des constructions afin d'autoriser : 1° La mise en œuvre d'une isolation

Article 16 bis

Les étudiants ou élèves soumis à isolement car étant cas contacts ou contaminés par la covid-19, qui ne peuvent participer à une ou plusieurs épreuves d'évaluations et de validation d'unités d'enseignement ou de modules, peuvent bénéficier, dans les deux

Article 10

dans le secteur de nuisance d'une ou de plusieurs infrastructures de transports terrestres classées en catégorie 1,2 ou 3 suivant l'arrêté préfectoral prévu à l'article R. 111-4-1 du code de la construction et de l'habitation doivent présenter un isolement

Article 32

. - Le financement de l'allocation de parent isolé dans les départements et collectivités mentionnés au I de l'article 29 de la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion est

Article 234-1.03

Si, à titre exceptionnel, un navire qui ne possède pas le certificat de sécurité pour navire spécial défini à l'article 234-1.04, entreprend un voyage isolé en tant que navire spécial, l'autorité compétente peut l'exempter de l'une quelconque des prescriptions

Article 4 bis

Les étudiants soumis à isolement car étant cas contacts ou contaminés par la covid-19, qui ne peuvent participer à une ou plusieurs épreuves d'évaluations et de validation d'unités d'enseignement, peuvent bénéficier, dans les deux mois qui suivent leur

Article 1

Le tracé des infrastructures d'accueil géographiquement isolées et dédiées aux réseaux longue distance ou à la desserte spécifique de clients professionnels peut être exclu de la communication par l'opérateur.

Article 40

la circulation et du roulage, modifié par décrets des 27 février 1940, 21 août 1940, 18 octobre 1941 et 28 octobre 1943, est subordonnée au versement préalable d’un droit de 500 F pour les réceptions par type et de 125 F pour les réceptions à titre isolé

Article L113-5-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 96 > 67

-Le propriétaire d'un bâtiment existant qui procède à son isolation thermique par l'extérieur bénéficie d'un droit de surplomb du fonds voisin de trente-cinq centimètres au plus lorsqu'aucune autre solution technique ne permet d'atteindre un niveau d'efficacité

Article 78

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 61 > 61

En cas de location de parcelles isolées, les mêmes renseignements sont fournis pour chaque location nouvelle.

Article Annexe 1

Isolation thermique des parois vitrées, à la condition que les matériaux installés viennent en remplacement de parois en simple vitrage ; 10. Isolation des murs en façade ou pignon ; 11.