CONSTRUCTIONS NAVALES BIHORE, et a indiqué que le navire n'était pas conforme aux plans approuvés de cette série de navire : - parce que le pont dit " de franc-bord " est à 310 mm de la bande

relatif aux abordages, dispose que 'les dispositions du présent chapitre s'appliquent à l'abordage survenu entre navires, y compris les navires de guerre, ou entre de tels navires et bateaux.

- en son article 37 que : Le titre provisoire de navigation est établi lorsque l'aptitude à naviguer ou à stationner du bâtiment ou de l'établissement flottant paraît suffisamment assurée.

De même, les photographies, les attestations de témoins, les extraits du cahier de navigation au niveau de l'écluse du Bassin Rond, qui souffrent de surcharges au niveau de l'année de navigation, et la

causés du fait de la navigation par les bateliers pendant le voyage ou en abordant ".

administratif de Toulon d'annuler pour excès de pouvoir la décision du préfet du Var du 10 avril 2013 refusant de procéder au renouvellement de l'agrément d'établissement de formation à la conduite des navires

    En 1990, l’État sénégalais acquit le navire transbordeur à passagers, d’une capacité de 536 passagers, pour assurer une navigation entre la région enclavée de la Casamance et le reste du

et qu'il produit aux débats divers témoignages attestant du bon état d'entretien du navire.

[S] avait la garde du navire qu'il a endommagé, constatant qu'il n'est apporté aucun élément permettant de connaître la puissance en chevaux de moteur équipant le navire, - dire et juger que la garantie

, l'absence de toute réservation de sa part, les modalités d'établissement et de règlement des factures et le défaut, au cours des années de référence, de toute tentative de commercialisation de ce navire

leur permettant de naviguer sans équipage, ce qui n’est au demeurant pas contesté.

. ; "aux motifs que l'information a permis d'établir que dans la société anonyme Armag dirigée par Didier X... et comprenant douze crevettiers, armés par un capitaine et trois ou quatre matelots, la

navire ; que le même jour le capitaine a adressé un courriel à la société de management du navire pour les informer de l'enquête en cours ; que de nombreux courriels ont été échangés entre les agents

La remise délibérée d'un rapport d'expertise périmé, sans mentionner les événements postérieurs ni l'existence de réparations, démontre une volonté de présenter le navire dans un état ne correspondant

» à bord duquel les agents des douanes avait effectué la visite litigieuse était un navire de plaisance et donc un lieu privé, la cour d'appel, qui a déduit un motif inopérant tiré de ce que le navire

"Jeanne Elisabeth" navire suédois du 18e siècle et les vestiges qui s'y trouvaient (en l'espèce les objets remontés à la surface) constituent à l'évidence des biens culturels maritimes et des éléments

NOTUS DES FINS D'UNE POURSUITE POUR AVOIR OMIS DE DECLARER AUX AUTORITES DU PREMIER PORT OU A ABORDE LE NAVIRE LA RUPTURE ET LA DETERIORATION DE DEUX CABLES TELEPHONIQUES IMMERGES EN RADE DU VERDON ET

, mode utilisé par les cartels de la drogue sud-américains ; que la confidentialité des investigations, en ce comprises les expertises, a permis de les doter de l'efficacité, pendant de la réactivité,