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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
4 330 résultats pour « pensions alimentaires »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 14
Le chef d'organisme évalue les risques alimentaires pour que les agents se restaurent dans de bonnes conditions d'hygiène.
Article L312-17-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 55 > 69
Une information et une éducation à l'alimentation et à la lutte contre le gaspillage alimentaire, cohérentes avec les orientations du programme national relatif à la nutrition et à la santé mentionné à l'article L. 3231-1 du code de la santé publique
Article D732-157
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 95 > 82
La liquidation et le service de la pension de retraite complémentaire sont subordonnés à la liquidation et au service de la pension de retraite de base mentionnée à l'article L. 732-24.
Article 35
Le cumul, par un conjoint survivant, de plusieurs pensions obtenues du chef d'agents différents au titre du présent décret et des régimes de retraites des collectivités énumérées à l'article L. 84 du code des pensions civiles et militaires de retraite
Article 33
Le cumul, par un conjoint survivant, de plusieurs pensions obtenues du chef d'assurés différents au titre du présent décret et des régimes de retraites des collectivités énumérées à l'article L. 84 du Code des pensions civiles et militaires de retraite
Article 126
Les fonctionnaires exerçant ou ayant exercé au ministère des finances et dans les juridictions financières, admis à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er janvier 1990 et titulaires d'une pension servie en application du code des pensions
Article R172-21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 58 > 68
coordonnée qui se substitue à la ou aux pensions en cause.
Article 3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 48
Les institutions dont les statuts octroient des pensions de réversion aux conjoints des participants doivent inscrire au passif du bilan le montant des charges desdites pensions.
Article R161-19-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 96 > 09
Sous réserve de dispositions particulières, la nouvelle pension de vieillesse mentionnée à l'article L. 161-22-1-1 est calculée, liquidée et servie dans les conditions applicables à la pension de vieillesse dans le régime dont relève l'assuré au titre
Article D732-172
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 96 > 14
Par dérogation aux dispositions du II de l'article D. 732-170, la fraction de pension de vieillesse est fixée à titre provisionnel pendant les dix-huit premiers mois au taux de 50 % de la pension de vieillesse.
Article 8
Les institutions qui allouent à leurs adhérents des pensions constituées uniquement par la capitalisation viagère des versements effectués, à l'exclusion de tout complément de pension, n'ont pas à fournir l'état n° 4 relatif aux engagements et cotisations
L'arrêté du 27 octobre 1975 modifié relatif aux produits de nettoyage du matériel pouvant se trouver au contact des denrées alimentaires est abrogé.
Article 2
L'indication qui désigne conventionnellement l'année de fabrication sur les récipients renfermant les semi-conserves alimentaires fabriquées en 1988 est la lettre majuscule R.
Article D611-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 35 > 79
La commission spécialisée du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire dite " Commission nationale de la certification environnementale ” émet des avis :
Article 119
Pension de réversion. Les conjoints survivants et orphelins ont droit à la réversion de la pension obtenue par l'agent tributaire du présent décret ou qu'il aurait obtenue au jour de son décès.
Article 21 bis
I. - Le conjoint séparé de corps et le conjoint divorcé ont droit à la pension prévue pour les conjoints survivants. Le conjoint divorcé qui se remarie avant le décès de son ancien conjoint perd son droit à pension de réversion.
Article D161-2-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 96 > 16
exercées au cours des six mois précédant la date d'effet de la pension.
Article L153-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 71 > 10
L'entrée en jouissance de la pension est fixée au lendemain du décès de l'ouvrant droit, lorsque celui-ci n'était pas titulaire d'une pension d'invalidité au titre du présent code, sous réserve des dispositions de l'article L. 151-3.
Article D732-115
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 80 > 36
des pensions personnelles et de réversion auxquelles il peut prétendre.
Article 131
La valeur du trimestre de services servant au calcul de ces pensions et allocation s'élève à 82,83 euros au 1er avril 2013. Les pensions et allocation une fois liquidées sont revalorisées chaque année dans les conditions prévues à l'article 181.
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