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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2209351_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
En tout état de cause, parmi les grands enjeux du PLU de Cambrai, tels qu’ils ressortent du PADD, figurent notamment ceux visant à « restructurer » les « sites de reconquêtes urbaines » et à veiller à
Source officielle2ème chambre
DTA_2400937_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Aux termes de l'article L. 151-9 de ce code : " Le règlement délimite les zones urbaines ou à urbaniser et les zones naturelles ou agricoles et forestières à protéger ".
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03307_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
et à urbaniser et les espaces ruraux, naturels, agricoles et forestiers ; / 2° Les conditions d'un développement urbain maîtrisé et les principes de restructuration des espaces urbanisés, de revitalisation
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01938_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
La vallée de l'Aunelle assure une coupure d'urbanisation entre les deux parties urbanisées de Sebourg et faisant partie de la trame verte et bleue, est classée dans sa totalité en zone naturelle ou agricole
Source officielleciv1
613722dfcd580146774028f1
10 juin 1997
10 juin 1997
, qu'il n'était pas démontré que la société Vallourec ait eu des rapports directs avec la Compagnie géothermique de chauffage urbain ou la société Empereur et, d'autre part, qu'il n'était pas démontré
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004994_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
D'autre part, pour étayer l'insuffisance alléguée du rapport de présentation du PLUi sur les capacités de stationnement des parcs ouverts au public relatives aux catégories de véhicules énumérées par la
Source officielle1ère Chambre
DTA_2009879_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
l'enveloppe urbaine à l'ouverture à l'urbanisation de zones nouvelles en extension).
Source officielle8ème chambre
DTA_2300677_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
urbaine Grand Paris Seine & Oise et par la société Indigo Park.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02376_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
règlement graphique et les OAP relatives à l’ouverture à l’urbanisation d’une zone 1AUh d’autre part.
Source officielle3ème chambre
DTA_2303311_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
de destination générale des différentes parties du territoire par le symbole 5 ; / • les quartiers à densifier à proximité des gares, espaces urbanisés d'ores et déjà bien desservis ou devant l'être à
Source officielle3ème Chambre
DTA_2001654_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Source officielleciv1
613721ffcd580146773f95be
23 février 1994
23 février 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société montpelliéraine des transports urbains (SMTU), dont le siège
Source officielle2ème Chambre
DTA_2008080_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
En outre, ce classement répond au parti d'urbanisme de la métropole Aix-Marseille-Provence qui consiste à lutter contre l'étalement urbain et le mitage.
Source officielleciv3
613721d0cd580146773f7a39
17 mars 1993
17 mars 1993
Jean-Claude D..., demeurant à Paris (15ème), ..., 38/ la Mutuelle des architectes français (MAF), société d'assurances à forme mutuelle et à cotisations variables, dont le siège est à Paris (16ème),
Source officielle1ère Chambre
DTA_2005751_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Aux termes de l'article L. 151-9 du même code : " Le règlement délimite les zones urbaines ou à urbaniser et les zones naturelles ou agricoles et forestières à protéger. / Il peut préciser l'affectation
Source officielle7ème chambre
DTA_2006035_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
D'une part, M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2006036_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
D'une part, M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2006037_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
D'une part, M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2006117_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
D'une part, M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2310509_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Il établit un inventaire des capacités de stationnement de véhicules motorisés, de véhicules hybrides et électriques et de vélos des parcs ouverts au public et des possibilités de mutualisation de ces
Source officiellePage 14 sur 72
PARI MUTUEL URBAIN
16/07/2026
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PARI MUTUEL URBAIN
28/05/2026
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28/05/2026
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PARI MUTUEL URBAIN
29/10/2025
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PARI MUTUEL URBAIN
27/04/2025
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