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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2001215_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
La charte du parc national définit un projet de territoire traduisant la solidarité écologique entre le cœur du par cet ses espaces environnants. / Elle est composée de deux parties : / 1° Pour les espaces
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02046_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mornet, - les conclusions de M.
Source officielleCour d'Appel
6253caedbd3db21cbdd8c760
16 septembre 2008
16 septembre 2008
: PARC NATIONAL DES CEVENNES-P.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2302996_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
et de ses établissements publics intéressés comprend notamment un représentant du préfet coordonnateur de bassin et un représentant de l'agence de l'eau ainsi que, le cas échéant, un représentant du parc
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02985_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Clémentine Voillemot ; - et les conclusions de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004313_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
des pièces du dossier, en particulier de l'avis de la DDTM, que la parcelle se situe dans un secteur à l'aléa subi feu de forêt fort à exceptionnel, en contact direct avec le massif forestier, dans le parc
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025562614
23 mars 2012
23 mars 2012
07MA03753 du 12 janvier 2010, rectifié par l'arrêt n° 10MA01374 du 16 septembre 2010, par lequel la cour administrative d'appel de Marseille n'a fait que partiellement droit à sa requête tendant, d'une part
Source officielle6ème SSJS
CETAT:CETATEXT000030713400
10 juin 2015
10 juin 2015
, l'utilisation de l'eau en vue de la consommation humaine et, d'autre part, des prélèvements d'eau pour le compte de la commune de Tignes en ce qui concerne les cinq captages de la Sassière, du Bois de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA03247_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de M. Portail, président ; les conclusions de M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2007526_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Salvage, président-rapporteur, - les conclusions de M.
Source officielle5e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2300564_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Elle soutient que : - le 21 mai 2022, les agents du Parc national des Calanques et de la brigade de surveillance du littoral de la gendarmerie maritime ont constaté la présence du navire Pequeno, immatriculé
Source officiellecr
6137262dcd5801467742388a
18 décembre 2001
18 décembre 2001
du registre de battue, les gendarmes ont pu déterminer avec certitude que les faits litigieux étaient survenus le 5 septembre 1998, au lieu-dit "Courbatières" commune de Chamborigaud en périphérie du Parc
Source officielle6ème / 1ère SSR
CETAT:CETATEXT000029170322
25 juin 2014
25 juin 2014
décisions qu'il prend dans l'exercice de ses autres compétences soient cohérentes avec les prescriptions de la charte ; que, par suite, le moyen tiré de ce que les auteurs de la mesure 3.1.3 de la charte du parc
Source officielle7ème chambre
DTA_2307741_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Matthieu Latieule, conseiller, - les conclusions de M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1910935_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000008008127
10 juin 1998
10 juin 1998
contractuelles du bénéficiaire pour l'utilisation de cette ressource, en troisième lieu, par l'article R. 173-7, quatrième alinéa, que, lorsqu'elles visent des espaces classés en réserve naturelle ou en parc
Source officielle2ème Chambre
DTA_2008248_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Busidan, première conseillère, - les conclusions de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104194_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
qu'avec l'accord exprès prévu par les articles L. 341-7 et L. 341-10 du code de l'environnement : a) Cet accord est donné par le préfet ou, le cas échéant, le directeur de l'établissement public du parc
Source officielle1ère chambre
DTA_2206432_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
littoral et des rivages lacustres est territorialement compétent et qu'il n'exerce pas son droit de substitution en application de l'article L. 215-5 ; 2° Lorsque l'établissement public chargé du parc
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA02641_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
L. 122-11 du présent code, ou L. 104-1 à L. 104-3 du code de l'urbanisme, pour lesquels une enquête publique est requise en application des législations en vigueur ; 3° Les projets de création d'un parc
Source officiellePage 14 sur 8572