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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_23NT01692_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
litigieux sont exploitées en grande culture et qu'elles ne sont pas des parcelles de parcours.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300015
4 janvier 2011
4 janvier 2011
vérifié par recoupement, que figurait au rang des parcelles exploitées, une parcelle 821 portée au compte d'un autre propriétaire ou exploitant ; qu'ainsi les opérations d'arrachage et de plantation avec
Source officielleChambre sociale
5fe1b75e0767eeba3869cb70
17 décembre 2020
17 décembre 2020
Celgay à l'encontre de Monsieur [L] [O], - écarter le rapport d'expertise judiciaire déposé par Monsieur [V], - fixer le prix du fermage du par Monsieur [L] [O] à compter du 31 août 2015, pour les parcelles
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300506
3 mai 2011
3 mai 2011
X..., concernant la quasi-totalité des terres jusque là exploitées par la Scea 2002, au bénéfice de M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2405775_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
et pérenne de l'activité agricole envisagée, ni de comparer l'évolution des rendements, alors que le parc s'implante sur des parcelles dont une partie est déjà utilisée pour la pâture du cheptel de bovins
Source officielleChambre 2
DTA_2302565_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
L'EARL de Gironville exploite plusieurs parcelles situées sur la commune d'Apremont-la-Forêt dans le département de la Meuse.
Source officielleChambre 2
DTA_2203165_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
L'EARL de Gironville exploite plusieurs parcelles situées sur la commune d'Apremont-la-Forêt dans le département de la Meuse.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301178
15 octobre 2013
15 octobre 2013
Laurent X... ne qualifie l'une ou l'autre branche du chemin qui jouxte ses parcelles ; la nature du chemin résulte de ce qu'il sert exclusivement à la desserte des propriétés riveraines ou à leur exploitation
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01652_20241016
16 octobre 2024
16 octobre 2024
Il ressort des pièces du dossier, et notamment du plan parcellaire produit par le préfet de la région Hauts-de-France en première instance représentant l'ensemble des parcelles exploitées par la SCEA Le
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY04140_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
cadastrée section A n° 3647 ne résulte pas de l'enquête publique ; - le tracé de la servitude créant, sur le fondement de l'article L. 151-38 du code de l'urbanisme, un cheminement piétonnier sur les parcelles
Source officielleChambre Sociale
5fdd446c8f38a9aca8208a44
25 septembre 2018
25 septembre 2018
[A] [Z] exploite diverses parcelles sur le territoire de la commune de Longchaumois (39). M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01990_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
S'agissant du chemin de la Passée des Grands Côtés, si les requérants se prévalent d'une exploitation continue depuis 1977, cette exploitation était, toutefois, irrégulière.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00192_20230207
7 février 2023
7 février 2023
/ - l'exploitation de la parcelle / - la pente de la parcelle / - le recouvrement de la parcelle. / Les modalités de calcul sont décrites dans la notice de déclaration d'intérêt général figurant au dossier
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2023:C300704
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Désistement partiel 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200942_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
matérielle des faits, la surface de la parcelle exploitée est inférieure à 10 000 m² et relève du régime de la déclaration ; - il est entaché d'une erreur de droit dès lors que l'administration ne pouvait
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C301146
5 octobre 2011
5 octobre 2011
agricole Guillet (la SCEA) à la suite de l'expropriation à son profit de parcelles exploitées par cette SCEA sur la commune de Carquefou ; Attendu que, pour fixer à la somme de 16 875, 32 euros l'indemnité
Source officielle1ère Chambre
66162be999851e0008f1e77e
9 avril 2024
9 avril 2024
technique départemental a émis un avis favorable à l'attribution des biens à la sci La Dauphinoise, soulignant l'obligation pour l'attributaire de poursuivre la location permettant le maintien sur les parcelles
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00323_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
A l'occasion d'un contrôle réalisé le 19 septembre 2018 sur les parcelles exploitées par le GAEC du Nouroy, la délégation régionale de l'agence de services et de paiement a constaté le non-respect de l'obligation
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C301228
28 octobre 2009
28 octobre 2009
Jacques Y... et Mlle Cécile Y... ont constitué entre-eux un groupement dénommé GAEC LES TILLEULS pour la mise en valeur d'une exploitation agricole de 179ha 39a 36ca incluant notamment les parcelles appartenant
Source officielle3e chambre civile
6438f2dca942a604f5e93651
13 avril 2023
13 avril 2023
expertise amiable contradictoire instaurée le 1er avril 2016 à l'initiative de la société Groupama, assureur des consorts [P], a conclu à la réalisation par la SCI [Adresse 14] de travaux sur les parcelles
Source officiellePage 14 sur 1601