Le Z... s'étant trouvé les 22 et 24 mai 2001 sur des parcelles de terre dont il avait été expulsé par une ordonnance de référé du 3 avril 2001, sous peine d'une astreinte de 5 000 francs (762,24 euros)

Albert X..., propriétaire de parcelles de terre données en location à M.

vendu aux époux Y... une propriété agricole au prix de 180 000 francs ; que par deux actes sous seing privé du même jour, d'une part, les époux X... ont certifié avoir vendu aux époux Y... des parcelles

Désistement partiel 1. Il est donné acte à M.

rendu sur renvoi après cassation (3e Civ., 6 juin 2019, pourvoi n° 18-14.402), et les productions, par jugement du 7 février 2011, la société SNG Invest (la société) a été déclarée adjudicataire de parcelles

Louis X... a vendu 650 m3 de bois au quart sur pied, à prendre sur des parcelles de terre lui appartenant, à M.

Christian Y... , propriétaire de parcelles de terre données à bail rural au Gaec du Chêne (le GAEC), a, avec l'assistance de son fils, curateur, M.

à la commune d'une autre parcelle de terre, dans le prolongement de la première afin de permettre un accès à la voie publique par le sud du lotissement; que la commune a renoncé à son projet et a rétrocédé

pêche maritime ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 25 mars 2016), que, par acte du 2 décembre 1997, Victor X... a donné à bail rural à l'un de ses enfants, Jean-Paul, et à son épouse, diverses parcelles

[W] [J], [G] [J], [A] [J] (les consorts [J]), a donné à bail diverses parcelles de terre à [F] [C], aux droits duquel se trouvent M. et Mme [C] ; que les consorts [J] ont délivré aux preneurs congé pour

[M] [K] deux parcelles de terre cadastrées ZK [Cadastre 2] et ZL [Cadastre 1] et pour une durée d'un an renouvelable à M. [T] [K] une partie d'une parcelle cadastrée ZL [Cadastre 3] et à M.

attaqué (Aix-en-Provence, 20 janvier 2015), rendu sur renvoi après cassation (3e Civ. 25 juin 2013, pourvoi n° 11-27.904), que, par acte du 30 juillet 2003, M. et Mme R... ont promis de vendre une parcelle

X... était fondée sur le fait qu'il devait recevoir en qualité d'apporteur d'affaires un certain pourcentage sur la vente des parcelles du parc d'activités, la cour d'appel, répondant aux conclusions,

. ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (cour d'appel de Chambéry, 11 mai 1992) que, statuant sur une demande tendant à voir libérer une parcelle de terre sur laquelle

code rural et de la pêche maritime ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 3 février 2016), que Paul X... et son épouse, aux droits desquels se trouve Mme Anne-Marie X..., ont donné à bail des parcelles

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 30 octobre 1990), que, par acte sous seing-privé du 5 juillet 1986, les époux X... ont vendu à Mme Y... des parcelles

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 22 octobre 2003), que la Société bretonne d'aménagement foncier et d'établissement rural (SBAFER) ayant acquis, en 1990, diverses parcelles

X..., pour une durée de dix-huit ans, une parcelle de terre moyennant un loyer annuel de 26 000 francs ; que, par un "avenant" sous seing privé du 10 juin 1987, il a donné à bail à M.