rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Heimata Nui, société civile immobilière, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 27 octobre 2016 par la cour d'appel de Papeete

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Papeteries de Pont-Audemer, société anonyme

relatif au projet de décret concernant un accord dérogatoire en matière de délais de paiement dans le secteur de la papeterie, de la fourniture et de la bureautique

), société anonyme, venant aux droits de la compagnie Papetière Bergès, dont le siège est ..., 2 / M.

l'ordonnance du juge d'instruction le mettant en liberté sous contrôle judiciaire ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Didier X..., directeur général de la société Papeteries

(D 97) a parfaitement expliqué page 2 de sa déposition comment obtenir la livraison de 40 palettes d'aggloméré pour le prix de 20 ; qu'André C...

de Desvres, à celle de ne pas sortir sans autorisation préalable du territoire national, à celle de ne pas se rendre sur le site d'exploitation des sociétés Bmr transport, Infotrans et Scieries et palettes

Yves X..., demeurant Motu-Uta, BP. 9438, Papeete, Tahiti (Polynésie-Francaise), en cassation d'un arrêt rendu le 4 décembre 1997 par la cour d'appel de Papeete (chambre sociale), au profit de la société

perte de son client principal Yves Rocher ; que la perte d'une grande partie de la commercialisation des "gimmicks" et le passage nécessaire à une activité essentielle de distribution d'articles de papeterie

S..., épouse O..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 8 janvier 2015 par la cour d'appel de Papeete (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Cogep, entreprise unipersonnelle

2 nouveaux du Code pénal, violation du principe de la légalité des délits et des peines ; "en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé Nicolas X... devant le tribunal correctionnel de Paris pour avoir à Papeete

, société anonyme d'économie mixte, dont le siège est Papara PK 36 Côté Montagne, BP 12, 121, Papara (Polynésie française), en cassation d'un arrêt rendu le 3 juillet 1997 par la cour d'appel de Papeete

Restauration et de Management Polynésie (SHRMP), dont le siège est à Titioro, Allée Pierre Loti, B.P. 50352 Pirae, Polynésie Française, en cassation d'un arrêt rendu le 26 janvier 1995 par la cour d'appel de Papeete

Si Yan, demeurant boulevard Pomare, ..., Papeete, Ile de Tahiti (Polynésie-Française), pris en sa qualité de liquidateur de M.

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Makete surf, société à responsabilité limitée dont le siège social est rue du 22 Septembre, BP 3909, 98825 Papeete

obligations du contrôle judiciaire ordonné par arrêt du 12 juillet 1993 et décerné mandat de dépôt contre lui ; "aux motifs que les officiers de police judiciaire de la brigade de recherches de Papeete

demandé de dire aux secours qu'il était arrivé sur les lieux du sinistre à 21 heures 30 alors qu'il était déjà là une heure avant, et selon lesquelles il aurait vu Pierre X... et Pascal B... amener des palettes

Alain Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 février 1997 par la cour d'appel de Papeete (Chambre civile), au profit de Mme Maeva Y..., épouse X..., demeurant ..., défenderesse