frais professionnels sur la base du protocole d'accord du 26 juin 1990 concernant les frais de déplacement des agents de direction, agents comptables, ingénieurs-conseils et médecins salariés des organismes

Le Sec'h, demeurant ..., défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au Procureur général ; LA COUR, composée conformément à l'article L. 131-6-1 du Code de l'organisation judiciaire,

E..., salarié de celle-ci, et que, ladite association étant une personne morale distincte de l'organisme C..., M.

F..., salarié de celle-ci, et que, ladite association étant une personne morale distincte de l'organisme D..., M.

F..., salarié de celle-ci, et que, ladite association étant une personne morale distincte de l'organisme Malakoff  , M.

de sa demande tendant à voir réduire le nombre des bureaux de vote permanents au profit des bureaux de vote itinérants pour les élections des représentants du personnel de la société Bouygues, voir organiser

manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Sylvain X... coupable des délits d'homicide involontaire, d'utilisation d'une machine non-conforme au Code du travail et de défaut d'organisation

une seconde visite médicale, quand l'employeur avait expressément précisé dans la lettre du 11 octobre vouloir organiser une visite médicale de reprise au cas de retour de la salariée, la cour d'appel

personnels intermittents du spectacle ; que la Caisse de prévoyance et de retraite de l'industrie et du cinéma et des activités du spectacle et de l'audiovisuel (CAPRICAS), prétendant que ces deux organismes

février 2002, qui a rejeté sa requête en confusion de peines ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles R. 812-11, R. 812-12 du Code de l'organisation

ce qui concerne l'une des employées, à la date d'audition du prévenu, soit le 19 juillet 1993 ; "alors que, premièrement, seule l'omission volontaire de toutes les déclarations exigées par les organisations

. ; "aux motifs qu'il est constant que toute personne physique ou morale ayant accepté la charge ou ayant reçu mandat d'organiser et de contrôler à titre régulier le mode de vie d'un mineur handicapé

professionnel, fortement représentatif dans le secteur de l'assurance (la FFSA), invitant ses adhérents à différer jusqu'à l'échange de vues avec les organisateurs pour une ouverture plus importante au

Y..., premier adjoint au maire, chargé des finances, l'organisation d'un festival international des films et feuilletons de télévision ; que le budget prévisionnel des dépenses et recettes pour l'organisation

conseillers référendaires, Mme Laulom, avocat général, et Mme Jouanneau, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée, en application de l'article R. 431-5 du code de l'organisation

l'autorité d'un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d'en contrôler l'exécution et de sanctionner les manquements de son subordonné et le travail au sein d'un service organisé

l'autorité d'un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d'en contrôler l'exécution et de sanctionner les manquements de son subordonné et le travail au sein d'un service organisé

s'appuyer sur d'autres éléments émanant au demeurant du même fournisseur népalais ; que pour décider cependant le contraire, la cour d'appel a relevé que les faux ne suffisaient pas « à établir l'organisation