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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_20VE01220_20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
La notification de l'ordonnance rectificative rouvre, le cas échéant, le délai d'appel ou de recours en cassation contre la décision ainsi corrigée. () ". 2.
Source officielle1ère Chambre
63b6770aa853827c9026d03c
4 janvier 2023
4 janvier 2023
Le 20 mai 2022, la SCI les Terrasses de Lauconne a relevé appel de l'ensemble des chefs de l'ordonnance du 26 août 2021, ainsi que de l'ordonnance rectificative.
Source officielleChambre Commerciale
6163a6161d97f2f687d913ac
18 novembre 2010
18 novembre 2010
l'ordonnance rectificative du 23 avril 2008, alors que la cour a jugé irrecevable l'appel interjeté par M [K], de condamner ce dernier à lui payer la somme de 5000 € à titre de dommages et intérêts pour
Source officielleCour d'Appel
6253c88dbd3db21cbdd859d6
6 septembre 2001
6 septembre 2001
(père) a interjeté appel par lettre simple du 23 mai 2000 de l'ordonnance "rectificative" du Juge des Enfants de VERSAILLES du 15 mai 2000 notifiée le 22 mai 2000 qui, ajoutant à l'ordonnance de placement
Source officielleciv3
613721a9cd580146773f5c7d
19 février 1992
19 février 1992
TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile particulière des Remises du ..., dont le siège est à Montrouge (Hauts-de-Seine), ..., en cassation d'une ordonnance
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00551_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
(…) constate que la minute d'une décision est entachée d'une erreur ou d'une omission matérielle non susceptible d'avoir exercé une influence sur le jugement de l'affaire, il peut y apporter, par ordonnance
Source officielleciv3
613722a5cd580146773ff94e
16 juillet 1996
16 juillet 1996
François X..., 3°/ Mme Marie-Louise X..., née A..., demeurant ensemble ..., en cassation d'une ordonnance rectificative rendue le 30 avril 1993 par le juge de l'expropriation du département du Gers,
Source officiellecomm
613722e9cd580146774031d4
24 juin 1997
24 juin 1997
procédure civile, la cassation encourue n'impliquant pas qu'il soit à nouveau statué sur le fond ; Et sur le troisième moyen du pourvoi n° G 95-30.126, pris en ses deux branches, qui attaque l'ordonnance
Source officielleREFERES
69d580f6cdc6046d4773c463
7 avril 2026
7 avril 2026
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉFÉRÉS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RECTIFICATIF du 07 Avril 2026 Numéro de rôle : N° RG 26/00791 - N° Portalis DBYF-W-B7K-J76L
Source officielleRéférés
Société SCCV CANAL STREETc/Société AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE
678032e29c3ba90f51dc5970
9 janvier 2025
9 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE RECTIFICATIVE RENDUE LE 09 Janvier 2025 N° RG 24/02951 - N° Portalis DB3R-W-B7I-2DG2 N° : Société SCCV CANAL STREET c/ Société AXA ASSURANCES
Source officielleETRANGERS
650bdf97beee0f8318b976c6
18 juillet 2023
18 juillet 2023
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23/773 N° RG 23/00767 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PSR4 ORDONNANCE RECTIFICATIVE L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 18 JUILLET à 11H35 Nous , M.DUBOIS, magistrat
Source officielleChambre civile TGI
62ef556c7d44b005d42f7406
5 juillet 2022
5 juillet 2022
SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION Madame [O] [E] épouse [D] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Normane OMARJEE de la SELARL KER AVOCATS, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION INTIMES ORDONNANCE
Source officielleService des référés
67f0244102fc178212f7e692
4 avril 2025
4 avril 2025
FAITE LE: le Directeur des services de greffe judiciaires N° RG 25/52013 N° Portalis 352J-W-B7J-C7MEP N°: 1 Requête du : 19 Mars 2025 23/56051 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2206025_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
La notification de l'ordonnance rectificative rouvre le délai d'appel contre le jugement ou l'ordonnance ainsi corrigés.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2313755_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
La notification de l'ordonnance rectificative rouvre le délai d'appel contre le jugement ou l'ordonnance ainsi corrigés.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2304373_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
ou d'une omission matérielle, il peut y apporter, par ordonnance rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification aux parties de ce jugement ou de cette ordonnance, les corrections que la raison
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR01385
26 avril 2024
26 avril 2024
: n° 1385 ORDONNANCE RECTIFICATIVE D'ERREUR MATERIELLE de la déléguée de la première présidente de la Cour de cassation, AGISSANT d'office ; Vu le pourvoi n° J 24-12.156 , formé le 21 février
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2504480_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
La notification de l'ordonnance rectificative rouvre, le cas échéant, le délai d'appel ou de recours en cassation contre la décision ainsi corrigée.
Source officielleMagistrat : Mme SAINQUAIN RIGOLLE R. 222-13
DTA_2005450_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
ou d'une omission matérielle, il peut y apporter, par ordonnance rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification aux parties de ce jugement ou de cette ordonnance, les corrections que la raison
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2601249_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification aux parties, les corrections que la raison commande. / La notification de l'ordonnance rectificative rouvre, le cas échéant, le délai d'appel
Source officiellePage 14 sur 618