l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ORLEANS, en date du 6 janvier 2000, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée du chef de tentative d'escroquerie, a infirmé l'ordonnance

Jean-Michel, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, en date du 12 mars 1992, qui a confirmé une ordonnance de refus d'informer sur sa plainte déposée notamment

VOL D'UN ECU PROVENANT DE L'HOTEL DES MONNAIES, PAR REQUISITOIRE INTRODUCTIF DU 23 NOVEMBRE 1984, PUIS DU CHEF DE VOL, PAR REQUISITOIRE SUPPLETIF DU 22 DECEMBRE 1984, A, LE 10 JUIN 1985, RENDU UNE ORDONNANCE

FETILA, A CONFIRME L'ORDONNANCE DE REFUS D'INFORMER RENDUE PAR LE JUGE D'INSTRUCTION ; VU LE MEMOIRE PRODUIT ; VU L'ARTICLE 575, 2E ALINEA, 1°, DU CODE DE PROCEDURE PENALE, EN APPLICATION DUQUEL LE

n° 881, de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON, en date du 26 octobre 1990, qui, dans la procédure suivie sur sa plainte portée contre X... du chef de déni de justice, a confirmé l'ordonnance

d'appel de RENNES, en date du 19 octobre 2000, qui, sur leur plainte avec constitution de partie civile du chef d'escroquerie et tentative d'escroquerie contre personne non dénommée, a confirmé l'ordonnance

alinéa 3, 204 et 593 du Code de procédure pénale, 145 et 146 du Code pénal, 1382 du Code civil, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance

contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Metz, en date du 12 février 1998, qui, sur sa plainte contre Didier Y... du chef d'organisation frauduleuse d'insolvabilité, a confirmé l'ordonnance

593 du Code de procédure pénale, 223-1 du Code pénal, L. 2212-2 du Code général des collectivités territoriales, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance

contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 11 mars 1992, qui, dans la procédure suivie contre lui, du chef d'escroqueries en récidive légale, a confirmé l'ordonnance

de refus d'informer en date du 8 novembre 2013 prise par un juge d'instruction du tribunal de grande instance de Bobigny ; "aux motifs que, le 8 novembre 2013, le juge d'instruction a rendu une ordonnance

Anne, partie civile, contre un arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DIJON en date du 19 novembre 1987 qui a déclaré irrecevable son appel d'une ordonnance de refus d'informer sur sa

d'accusation de la cour d'appel de METZ du 26 septembre 1985 qui, dans une information suivie contre Y... des chefs d'arrestation illégale et séquestration arbitraire, a déclaré irrecevable son appel d'une ordonnance

. a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Versailles, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'agressions sexuelles incestueux, a infirmé l'ordonnance

Ali, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 23 novembre 1998, qui a confirmé l'ordonnance de refus d'informer rendue sur sa plainte avec constitution

de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 2 juin 1994, qui, dans l'information suivie sur sa plainte du chef de violation du secret de l'instruction, a confirmé l'ordonnance

Statuant sur le pourvoi formé par : - la société PETRISSANS, partie civile, contre l arrêt de la chambre d accusation de la cour d appel de PARIS, en date du 16 décembre 1998, qui a confirmé l ordonnance

X... contre l'ordonnance de refus d'informer rendue le 7 août 1990 et notifiée le même jour à celui-ci par lettre recommandée ; "au motif que la notification prévue par l'article 183 du Code de procédure