356,09 euros, et le ministère de l'industrie, de la recherche et du dévelopement de l'Etat irakien ainsi que l'établissement [H] [N] au paiement de celle de 230 000 $ (soit 170 291,75 euros) ; - une ordonnance

Cette transaction a été homologuée par ordonnance du 5 janvier 2000 du tribunal de grande instance de Brazzaville, qui a reçu l'exequatur par ordonnance du président du tribunal de grande instance de Paris

confirmé l'ordonnance entreprise en ce qu'elle avait rendu exécutoire la sentence arbitrale du 15 février 2008 ; AUX MOTIFS QUE « Sur la recevabilité de la requête en exequatur : Que Monsieur [Z]

utilement à l'encontre des décisions attaquées de la méconnaissance du droit au recours effectif en l'absence d'exécution effective de la décision arbitrale du 22 mars 2013, laquelle a fait l'objet d'une ordonnance

LIBOR » sans préciser s'il s'agit du taux LIBOR annuel ; que seule cette traduction a été effectuée par un expert judiciaire (traducteur expert près la Cour d'appel d'AMIENS° et a fait l'objet de l'ordonnance

du juge d'instruction, rejetant leurs demandes tendant à ce que soit constatée la prescription de l'action publique ; Vu l'ordonnance du président de la chambre criminelle, en date du 14 janvier 2002

Par ordonnance du 10 juin 2010, la demande de provision a été jugée comme présentant une contestation sérieuse et M.

réduction ou à l'annulation de sa dette à concurrence des montants restitués par les autorités suisses ; que, sur le dommage imminent, la sentence arbitrale rendue le 11 janvier 2018 a fait l'objet d'une ordonnance

décision et à l'annulation de l'assemblée générale du 1er décembre 2001, de l'accord du 14 janvier 2002, du compromis d'arbitrage du 12 février 2002, de la sentence arbitrale du 5 mars 2003, de l'ordonnance

de plein droit par l'effet de l'article 1504 alinéa 2 du code de procédure civile ; qu'expressément saisie par la requérante de conclusions tendant à faire constater l'excès de pouvoir du juge de l'exequatur

Par ordonnance du 26 décembre 2024, la présidente du tribunal judiciaire de La Roche Sur Yon a fait droit à la demande d'exequatur de la sentence arbitrale.

en principal, avec les intérêts y afférents au taux de 4 % à partir du 29/1/2005 et jusqu'au paiement effectif, - le 25/9/2006, le président du tribunal de grande instance de Paris a rendu une ordonnance

juin 2012 et condamné la société Finamur à verser à la société Spie Sud Ouest les sommes de 143.074,57 euros TTC, outre 6.000 euros de frais et d'honoraires ; que cette décision a fait l'objet d'une ordonnance

La société Soletanche a interjeté appel de l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de Paris ayant déclaré ces sentences exécutoires en France.

Par ordonnance sur requête rendue le 9 avril 2021, le président du tribunal judiciaire de Paris accordait l'exequatur à cette sentence arbitrale.

un montant total de 1 687 371,31 euros, au préjudice de la société Compagnie de sécurité privée et industrielle (la société CSPI), au visa d'une sentence arbitrale du 24 septembre 2019 et de son ordonnance

visant aussi ce rectificatif alors que celui-ci était formellement contesté et que surprenant la religion du président du Tribunal il avait obtenu le 22 mai 1998 une ordonnance d'exequatur pour le tout

le 14 mars 2008 par ordonnance du président du tribunal de grande instance de PARIS confirmée par arrêt de la cour d'appel de Céans du 18 mars 2010, la société ORION SATELLITE COMMUNICATIONS, ci-après