jamais été en mesure de délivrer l'objet convenu dans la promesse de vente; qu'en décidant, alors qu'il était constant que les travaux des parties communes avaient fait l'objet d'une réception par le syndic

par son syndic en exercice, la SAS Le Dome immobilier, (ci-après « le syndicat des copropriétaires »), ainsi que la société Le Dome immobilier, afin de voir annuler la résolution n° 18 votée lors de l

[X], membre du Conseil Syndical, par courrier recommandé avec accusé de réception du 26 octobre 2009 ; que dans cette lettre, il attirait l'attention sur le fait que le rapport du Conseil Syndical du 12

à payer à la société Allianz IARD, la somme de 2 500 euros ; rejette les demandes de la SCI Le Grand Tetras et du syndicat des copropriétaires CI 85 avenue du Maréchal Lyautey à Nice.

L'article 21 précise : 'Dans tout syndicat de copropriétaires, un conseil syndical assiste le syndic et contrôle sa gestion.

C’est dans ce contexte que le syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 3] [Localité 15], représenté par son syndic, le Cabinet [14], société à responsabilité limitée immatriculée au RCS

. ; 2°) Monsieur Y..., syndic administrateur judiciaire, demeurant à La Rochelle (Charente-Maritime), ..., pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société ROCHELAIS D'APPLICATION

de sinistre par le syndicat, l'assureur lui a notifié la nullité du contrat pour fausse déclaration intentionnelle ; que le syndicat a assigné l'assureur à jour fixe en annulation de la notification et

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société anonyme GIGNOUX, dont le siège est ..., 2°/ Monsieur X..., administrateur judiciaire, agissant ès-qualités de syndic

LITIGE Par arrêté de mise en sécurité du 10 août 2022, la commune de [Localité 11] a enjoint la copropriété dénommée RESIDENCE TEISSERENC, situé [Adresse 6] à [Localité 11] ([Localité 13]) et dont le syndic

Par lettre recommandée avec avis de réception en date du 27 janvier 2023, le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier [Adresse 2] et [Adresse 4] à [Localité 6], représenté par son syndic en

Il convient de relever que cette note confuse du syndic est en contradiction avec la décision prise par l’assemblée générale des copropriétaires.

Par exploit d'huissier en date du 5 juin 2012, il a assigné le syndicat des copropriétaires de 1'immeuble sis [Adresse 3], représenté par son syndic, la SAS Cabinet J.

DU 04 Avril 2025 Minute numéro : N° RG 25/00028 - N° Portalis DB3U-W-B7J-ODOX Code NAC : 35E Syndicat des coprorpiétaires de la [Adresse 12] représenté par son syndic le Cabinet LOISELET père, fils

la CAGEFI a consenti à M [P] [I] un prêt de 89.100 €, remboursables en 216 mensualités d'un montant de 561,53 € au taux nominal de 3,61%, la convention envisageant la possibilité de recourir, selon l'option

CAP [4], prise en la personne de son représentant légal Mme [W] [S] C/ Syndicat des copropriétaires de la copropriété Résidence [5], représenté par son syndic en exercice la SARL FRATELLIMMO, prise en

[F] [B], « responsable syndical » de « STC La Poste en Corse Sud », avait dit : « non le compte n'y est pas.

, au sens de l'article 213 de l'annexe II au code général des impôts, correspondant, le premier, aux opérations de bourse effectuées pour ses clients et rémunérées par des commissions soumises, sur option