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655 résultats pour « opticien »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2604906_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

B... a sollicité des mesures réservées aux candidats en situation de handicap pour le passage des épreuves de brevet de technicien supérieur option opticien-lunetier.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

615e0d3ec25a97f0381f4c72

Appel

13 juin 2014

13 juin 2014

Le 15 mars 2007 la société Optice Market.com a concédé à la société d'Etudes, de Conseil et d'Assistance aux Opticiens dite Secao une licence d'utilisation de la place de marché Oem-Achat afin qu'elle

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65b94aa45a029d9e20db03b3

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Peuvent également être remboursés par l'assurance maladie les verres correcteurs et, le cas échéant, les montures correspondantes, inscrits sur la liste prévue à l'article L. 165-1, délivrés par un opticien-lunetier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2209836_20220726

Administratif

26 juillet 2022

26 juillet 2022

attaqué fait obstacle à la poursuite de son contrat d'apprentissage au sein de l'entreprise qui l'emploie dans le cadre de sa formation professionnelle en alternance en brevet de technicien supérieur opticien

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 4

6162fdf43ebbdffcbea6aa5d

Appel

1 juin 2012

1 juin 2012

déloyale, la société Optical Center a présenté le 15 septembre 2010 au président du tribunal de commerce de Paris une requête aux fins de voir désigner un huissier avec la mission de se rendre chez un opticien

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9cebd3db21cbdd89446

Appel

12 octobre 2007

12 octobre 2007

. ******************** LA COUR, Monsieur Adel X... a été embauché par la société AUCHAN FRANCE, en qualité d'opticien Junior, selon un contrat à durée indéterminé en date du 11 mai 2001.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2102666_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Il en va de même, en tout état de cause, de la formation à laquelle l'intéressé est inscrit au titre de l'année scolaire 2020/2021 pour apprendre le métier d'opticien lunetier.

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007630389

Admin. suprême

11 octobre 1991

11 octobre 1991

X..., qui exerçait une activité d'opticien à Lillebonne (Seine-Maritime) et dont l'épouse exploitait dans les mêmes locaux un magasin de parfumerie, lingerie, orthopédie et confection, n'a souscrit sa

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007989619

Admin. suprême

29 juillet 1998

29 juillet 1998

opérations effectuées dans les centres d'optique exploités à Moulins et à Montluçon par l'UNION MUTUALISTE DE L'ALLIER étaient réalisées dans des conditions comparables à celles que pratiquent les opticiens

Source officielle
CC

civ1

61372121cd580146773f1371

Cassation

20 mars 1990

20 mars 1990

Georges Y..., opticien, demeurant ...

Source officielle
CC

comm

61372669cd580146774255cc

Cassation

1 juin 1993

1 juin 1993

X... a effectivement donné à bail le 24 octobre 1985 les locaux occupés par la société Crousse à Mme Z... qui exerçait depuis plusieurs années une activité d'opticienne dans une boutique contiguë située

Source officielle
CC

soc

613723fdcd58014677410d5c

Cassation

16 janvier 2003

16 janvier 2003

X..., opticien-lunetier, a formé opposition à une contrainte délivrée le 4 mars 1999 par la Réunion des assureurs maladie (RAM) Antilles-Guyane pour paiement de cotisations au titre de l'assurance-maladie

Source officielle
CA

Chambre sociale

61639b96a876d6c869757c50

Appel

17 juin 2010

17 juin 2010

des clients opticiens (hors groupement) le dispositif était le suivant.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR50953

Cassation

7 novembre 2024

7 novembre 2024

CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : T 24-12.440 Demandeur(s) : la société Optic Abaret et autres Avocat(s) : la SCP Lesourd Défendeur(s) : la société Opticeo

Source officielle
CA

CHAMBRE 7 SECTION 1

603338c8a71383a97be9bbc0

Appel

31 août 2017

31 août 2017

Au soutien de sa demande tendant à voir prononcer le divorce aux torts exclusifs de son mari, Mme [S] fait grief à celui-ci d'avoir été condamné pour fraudes dans l'exercice de son activité d'opticien,

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007626043

Admin. suprême

9 mars 1990

9 mars 1990

Henri X... qui exerçait à Narbonne et Sigean la profession d'opticien et était à ce titre imposé à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux et selon le régime du

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007626045

Admin. suprême

9 mars 1990

9 mars 1990

Henri Y... qui exerçait à Narbonne et Sijean la profession d'opticien et était à ce titre assujetti à la taxe sur la valeur ajoutée selon le régime du forfait, a fait en 1976 l'objet d'une vérification

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007992844

Admin. suprême

12 mars 1999

12 mars 1999

Y... et Z..., n'est pas la propriété du cabinet de groupe au sein duquel il entend exercer sa profession, mais celle d'un opticien ; qu'il ne peut donc servir de lieu d'accueil pour les clients de ce cabinet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2205661_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Mme B A demande au tribunal, d'annuler la décision par laquelle l'agence régionale de santé d'Île-de-France a refusé de l'inscrire au répertoire Adeli des Hauts-de-Seine pour exercer ses fonctions d'opticien-lunetier

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00695

Cassation

25 juin 2025

25 juin 2025

Ayant constaté qu'il apparaissait des mails que la salariée produisait que, lorsqu'à la suite de son démarchage, un lunetier ou opticien était intéressé pour commercialiser une marque de lunettes proposée

Source officielle

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