AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2604906_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
B... a sollicité des mesures réservées aux candidats en situation de handicap pour le passage des épreuves de brevet de technicien supérieur option opticien-lunetier.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
615e0d3ec25a97f0381f4c72
13 juin 2014
13 juin 2014
Le 15 mars 2007 la société Optice Market.com a concédé à la société d'Etudes, de Conseil et d'Assistance aux Opticiens dite Secao une licence d'utilisation de la place de marché Oem-Achat afin qu'elle
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65b94aa45a029d9e20db03b3
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Peuvent également être remboursés par l'assurance maladie les verres correcteurs et, le cas échéant, les montures correspondantes, inscrits sur la liste prévue à l'article L. 165-1, délivrés par un opticien-lunetier
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2209836_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
attaqué fait obstacle à la poursuite de son contrat d'apprentissage au sein de l'entreprise qui l'emploie dans le cadre de sa formation professionnelle en alternance en brevet de technicien supérieur opticien
Source officiellePôle 1 - Chambre 4
6162fdf43ebbdffcbea6aa5d
1 juin 2012
1 juin 2012
déloyale, la société Optical Center a présenté le 15 septembre 2010 au président du tribunal de commerce de Paris une requête aux fins de voir désigner un huissier avec la mission de se rendre chez un opticien
Source officielleCour d'Appel
6253c9cebd3db21cbdd89446
12 octobre 2007
12 octobre 2007
. ******************** LA COUR, Monsieur Adel X... a été embauché par la société AUCHAN FRANCE, en qualité d'opticien Junior, selon un contrat à durée indéterminé en date du 11 mai 2001.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2102666_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Il en va de même, en tout état de cause, de la formation à laquelle l'intéressé est inscrit au titre de l'année scolaire 2020/2021 pour apprendre le métier d'opticien lunetier.
Source officielle8 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007630389
11 octobre 1991
11 octobre 1991
X..., qui exerçait une activité d'opticien à Lillebonne (Seine-Maritime) et dont l'épouse exploitait dans les mêmes locaux un magasin de parfumerie, lingerie, orthopédie et confection, n'a souscrit sa
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007989619
29 juillet 1998
29 juillet 1998
opérations effectuées dans les centres d'optique exploités à Moulins et à Montluçon par l'UNION MUTUALISTE DE L'ALLIER étaient réalisées dans des conditions comparables à celles que pratiquent les opticiens
Source officielleciv1
61372121cd580146773f1371
20 mars 1990
20 mars 1990
Georges Y..., opticien, demeurant ...
Source officiellecomm
61372669cd580146774255cc
1 juin 1993
1 juin 1993
X... a effectivement donné à bail le 24 octobre 1985 les locaux occupés par la société Crousse à Mme Z... qui exerçait depuis plusieurs années une activité d'opticienne dans une boutique contiguë située
Source officiellesoc
613723fdcd58014677410d5c
16 janvier 2003
16 janvier 2003
X..., opticien-lunetier, a formé opposition à une contrainte délivrée le 4 mars 1999 par la Réunion des assureurs maladie (RAM) Antilles-Guyane pour paiement de cotisations au titre de l'assurance-maladie
Source officielleChambre sociale
61639b96a876d6c869757c50
17 juin 2010
17 juin 2010
des clients opticiens (hors groupement) le dispositif était le suivant.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR50953
7 novembre 2024
7 novembre 2024
CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : T 24-12.440 Demandeur(s) : la société Optic Abaret et autres Avocat(s) : la SCP Lesourd Défendeur(s) : la société Opticeo
Source officielleCHAMBRE 7 SECTION 1
603338c8a71383a97be9bbc0
31 août 2017
31 août 2017
Au soutien de sa demande tendant à voir prononcer le divorce aux torts exclusifs de son mari, Mme [S] fait grief à celui-ci d'avoir été condamné pour fraudes dans l'exercice de son activité d'opticien,
Source officielle8 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007626043
9 mars 1990
9 mars 1990
Henri X... qui exerçait à Narbonne et Sigean la profession d'opticien et était à ce titre imposé à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux et selon le régime du
Source officielle8 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007626045
9 mars 1990
9 mars 1990
Henri Y... qui exerçait à Narbonne et Sijean la profession d'opticien et était à ce titre assujetti à la taxe sur la valeur ajoutée selon le régime du forfait, a fait en 1976 l'objet d'une vérification
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007992844
12 mars 1999
12 mars 1999
Y... et Z..., n'est pas la propriété du cabinet de groupe au sein duquel il entend exercer sa profession, mais celle d'un opticien ; qu'il ne peut donc servir de lieu d'accueil pour les clients de ce cabinet
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2205661_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Mme B A demande au tribunal, d'annuler la décision par laquelle l'agence régionale de santé d'Île-de-France a refusé de l'inscrire au répertoire Adeli des Hauts-de-Seine pour exercer ses fonctions d'opticien-lunetier
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00695
25 juin 2025
25 juin 2025
Ayant constaté qu'il apparaissait des mails que la salariée produisait que, lorsqu'à la suite de son démarchage, un lunetier ou opticien était intéressé pour commercialiser une marque de lunettes proposée
Source officiellePage 14 sur 33