En l’espèce, lors de l’audience, l'EPIC VAL D'OISE HABITAT a indiqué au tribunal se désister de ses demandes principales. Par conséquent, il sera pris acte du désistement.

le 18 juillet 2025 et le 14 octobre 2025, la société Ferme éolienne Planchette, représentée par Me Cambus, demande à la cour : 1°) d’annuler l’arrêté du 29 décembre 2023 par lequel la préfète de l’Oise

et qui a été considérée par le ministre de l'environnement comme une zone d'intérêt communautaire pour la conservation des oiseaux sauvages dans la Communauté européenne, conformément aux objectifs de

à la fois aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services, et faute par l'ACOSS d'avoir respecté les mêmes obligations, au moment de constituer son réseau de recouvrement, l'URSSAF de l'Oise

B..., ni le complément d'information adressé par l'employeur à la CPAM du Val-d'Oise - à supposer que le « rapport d'enquête » mentionné par l'arrêt attaqué désigne ce document - ne désignaient M.

des voies de recours offertes par le droit interne (pourvoi en cassation rejeté par arrêt du 13 septembre 2000), l'autorité de la chose définitivement jugée attachée à l'arrêt de la cour d'assises de l'Oise

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 13 DÉCEMBRE 2023 La société Les Courriers de Seine et Oise

qu'en l'espèce, il résultait des constatations opérées par la cour d'appel que la société LFV, aux droits de laquelle vient la société AFV, avait son siège social à Beauvais dans le département de l'Oise

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 19 février 2004), que la société civile immobilière Cebras (la SCI) a acquis de la société Crédit immobilier de l'Oise

[J] [O], domicilié [Adresse 1], 2°/ l'union locale CGT de l'Est du Val-d'Oise, dont le siège est [Adresse 5], contre le jugement rendu le 22 janvier 2016 par le tribunal d'instance

Lors de l’audience, l'EPIC VAL D'OISE HABITAT a indiqué se désister de l’ensemble de ses demandes à l’exception des frais irrépétibles et des dépens.

Villers-Cotterêts " ; qu'enfin, Jean-Claude A... nommément visé dans la plainte et mis en examen a toujours été domicilié à Saint-Prix (95), Laurent Z..., mis en examen... à Villeneuve-sur-Verberie dans l'Oise

Par arrêt du 12 mai 2022, la cour criminelle du département du Val-d'Oise a condamné M.

[A] ont formé des pourvois contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Versailles, en date du 7 mars 2025, qui les a renvoyés devant la cour criminelle départementale du Val-d'Oise

S..., - L'association Regroupement des organisations de Sauvegarde de l'Oise (R.O.S.O), - L'association Maisons paysannes de France (MPF), - L'association Vieilles maisons françaises, - La société pour

En l’absence de PREFECTURE DE L’OISE, dûment convoqué.

Le 18 mai 2026, [I] [J] [V], le préfet du Val d'Oise et l'établissement hospitalier de [Localité 4] ont été convoqués en vue de l'audience.

société Générale de banque, société de droit belge aujourd'hui dénommée Fortis banque (la banque), a consenti une ouverture de crédit à la société Carton Stock Diffusion et à la société Cartonnage du Val d'Oise