TRANSLUCIDES PAR DES PLAQUES EN FIBRO-CIMENT SUR LA TOITURE D'UN ATELIER, A FAIT UNE CHUTE MORTELLE PAR L'ORIFICE LAISSE PAR LA DEPOSE D'UNE PLAQUE, ALORS QUE, TERMINANT SA JOURNEE DE TRAVAIL, IL AVAIT A OBTURER

sécurité sociale, estimer qu'une certaine indétermination subsistait sur les conditions de l'accident, dès lors que l'employeur avait été condamné des chefs d'homicide involontaire et pour avoir omis d'obturer

S... à obturer, par un aménagement fixe et occulte, les deux fenêtres de sa maison ayant créé des vues sur le fonds [...] et [...], et en ce qu'il condamne MM. C... et Z...

des travaux de construction, sans violer les dispositions de l'article L. 480-13 du code de l'urbanisme ; Mais attendu qu'ayant retenu que la suspension des travaux était ordonnée en raison de l'obturation

A ETE CONDAMNE, PAR UNE DECISION DEFINITIVE, A SUPPRIMER L'OBTURATION D'UN CANIVEAU D'ECOULEMENT DES EAUX PLUVIALES VERS LE FOND INFERIEUR APPARTENANT AUX EPOUX Y..., A ETABLIR DES CANALISATIONS D'ECOULEMENT

Maria Dolores X..., née Z..., sans intervention de l'autre copropriétaire et/ou constitution d'un syndicat de copropriété, est effectivement irrecevable, tout comme la demande reconventionnelle d'obturation

N'AVAIT FAIT QUE PROCEDER A L'INSTALLATION DU CHAUFFE-EAU, L'ARRET RELEVE, AU VU DU RAPPORT D'EXPERTISE, QUE LE SINISTRE AVAIT EU POUR CAUSE L'OBTURATION DE LA CANALISATION ET DELA VALVE DU GROUPE DE SECURITE

caillebotis, il lui appartenait de veiller pour ses salariés et ceux de ses sous-traitants, à ce que l'ouverture résultant du démontage partiel du caillebotis ne reste pas béante et insuffisamment obturée

S'agissant des travaux d'obturation de la fenêtre de la salle de bain : -condamner M.

Au soutien de sa demande en obturation de la porte créée par les époux [V] sur la façade côté nord-est de leur bâtiment situé sur la parcelle C [Cadastre 7], il fait valoir que l'accord verbal de Mme [

d'ensoleillement dans leur maison ; sur le trouble lié aux conditions d'existence Nonobstant le fait qu'un jour de souffrance n'entraîne aucune restriction au droit de propriété du voisin, l'obturation

Elle fait valoir qu'en toute hypothèse, l'obturation des fissures et les peintures constituent le seul poste de préjudice pour lequel la garantie aurait vocation à s'appliquer.

lui payer 30 000 euros de dommages et intérêts pour trouble anormal de voisinage qui datent de 2006 sans véritablement expliquer ces troubles autres que celui de la suppression de la fenêtre et l'obturation

de vidange ou le moine le 12 octobre 2000 et se reconnaît dans ses écritures comme le propriétaire des déversoirs de trop-plein et des dispositifs de vidange de l'étang, notamment les dispositifs d'obturation

[W], propriétaires du lot numéro 7, situé au premier étage de l'immeuble, avec un droit de jouissance exclusive sur le terrain côté nord tendant à la condamnation du syndicat des copropriétaires à obturer

Il résulte de l'instruction que Mme B subit un préjudice sexuel tenant à l'impossibilité de pénétration bi-digitale et le déclenchement d'une douleur de névralgie obturatrice dès la palpation de la face

Il a également communiqué un rapport d’expertise du 9 août 2000 confirmant que les éclats découverts par lui sur le lieu de l’incident provenaient d’obus de gros calibre.

elle est entachée d'erreur manifeste d'appréciation quant à ses conséquences sur la situation personnelle de l'intéressé, * elle porte atteinte à ses droits et à sa dignité eu égard à l'absence d'obturation