* * * Sur les meubles Le tribunal a rejeté la demande de Madame B... en restitution des objets mobiliers.

mobiliers leur appartenant ou étant sous leur garde, objets mobiliers que la commune de Villefranche de Panat pourra éventuellement évacuer d'office aux frais et risques des intéressés.

article 10 de la Loi du 10 juillet 1965, la clause du règlement de copropriété de l’immeuble [Adresse 1] à [Localité 6] fixant que « les frais d’entretien de l’escalier, les dépens liées à tous les objets

des objets mobiliers et oeuvres d'art communs afin que des lots puissent être constitués en vue d'un éventuel tirage au sort lors du partage.

du mariage, l'épouse serait réputée propriétaire des meubles meublants et objets mobiliers se trouvant en tout endroit autre que le château de Gaujac, dont René de A... de Castries était alors propriétaire

immobilier ne saurait être déclaré coupable de recel lorsque sa possession est régulière et sa bonne foi établie, que l'inobservation des formalités prescrites en matière de police du commerce de revendeur d'objets

- ordonner la séquestration des meubles et objets mobiliers garnissant les lieux en tel garde-meubles qu'il plaira à la Cour de désigner, aux frais, risques et périls de Monsieur [L] [V] - condamner

et celle de tous occupants de son chef, si besoin est avec l’assistance de la force publique et d’un serrurier ; - ordonner à défaut d’enlèvement volontaire, la séquestration de tous les meubles et objets

société X..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Paris, du 7 janvier 1998, qui, dans la procédure suivie contre Y... pour non-tenue à jour du registre d'objets

Xavier A... a introduit contre sa mère et ses deux frères, devant le tribunal de grande intance de Bayonne, une action en partage des biens et objets mobiliers dépendant de la succession de leur père,

date du 30 janvier 2002, qui, pour abus de confiance, falsification d'un certificat, tromperie sur la qualité, l'origine ou la quantité d'une marchandise, défaut de tenue de registre par un revendeur d'objets

commissaire de police ou de la force publique si besoin est, et ce, sous astreinte de 500 Francs par jour de retard à compter de la décision à intervenir, - ordonner la séquestration des meubles et objets

autorisation, sera puni d'un emprisonnement d'un mois à deux ans et d'une amende de 500 F à 30 000 F ; qu'aux termes de l'article 434 de ce code : Quiconque aura, volontairement, détruit ou détérioré un objet

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, chambre correctionnelle en date du 9 novembre 1989 qui, pour complicité de destruction volontaire d'objets mobiliers et de biens immobiliers, tentative

libérer les lieux à compter de la présente décision; - à défaut de se faire, l’autoriser à remettre en état les lieux et notamment à enlever les voitures et les caravanes et à les déménager avec tout objet

des demandes de paiement de l'arriéré, de constatation d'acquisition de la clause résolutoire, de prononcé de la résiliation judiciaire du bail, d'expulsion des défendeurs, de mesures relatives aux objets

de son chef des lieux loués sis : * [Adresse 3] [Localité 2], et ce avec l’assistance de la force publique et d’un serrurier s’il y a lieu - ORDONNER le transport et la séquestration des meubles et objets

Le sort des meubles et objets mobiliers se trouvant sur place est régi par les dispositions des articles L.433-1 et R.433-1 du code des procédures civiles d’exécution.