Codes de loi français

Article 5

Si plusieurs candidats réunissent le même nombre de points, la priorité est accordée à celui qui a obtenu la meilleure note à l'épreuve écrite de note de synthèse et, à égalité de points à cette épreuve, au candidat qui a obtenu la note la plus élevée

Article 6

Si plusieurs candidats ont obtenu le même nombre de points, ils sont départagés de la façon suivante lors de l'établissement de la liste d'admission : La priorité est accordée à celui qui a obtenu la note la plus élevée à la seconde épreuve écrite obligatoire

Article 7

Chaque épreuve est notée de 0 à 20. Toute note inférieure à 8/20 à chacune des épreuves est éliminatoire. A l'issue de l'admissibilité, le jury établit, par ordre alphabétique, la liste des candidats autorisés à se présenter à l'épreuve d'admission.

Article 12

Une note de 0 à 20 est attribuée par le jury à chacune des épreuves.

Article 7

Elles sont notées de 0 à 20. La note 0 est éliminatoire. Le fait de ne pas participer à une épreuve, de rendre une copie blanche ou d'omettre de rendre la copie à la fin de l'épreuve entraîne l'élimination du candidat.

Article 5

Il est attribué à chaque épreuve une note de 0 à 20. L'épreuve écrite est anonyme et fait l'objet d'une double correction. Un candidat ne peut être déclaré admis si la moyenne de ses notes est inférieure à 10 sur 20.

Article 231-37

Tout élément d'information complémentaire à la note d'information ou à la note en réponse visée par l'AMF doit être porté à la connaissance du public sous forme de communiqué dont l'auteur s'assure de la diffusion selon les modalités fixées à l'article

Article 9

I. - Tout candidat qui ne se présente pas à l'une des épreuves d'admissibilité reçoit la note de zéro pour cette épreuve.

Article 6

Une note de 0 à 20 est attribuée par le jury à chacune des épreuves.

Article 13

Tout candidat ayant obtenu une note inférieure à 3 à l'épreuve écrite de français ou la note 0 à une autre épreuve peut être éliminé après délibération du jury.

Article 4

Les candidats au baccalauréat général qui présentent à nouveau l'examen dans la même voie ou dans la voie technologique peuvent demander à conserver, pour la session qui suit immédiatement leur succès ou leur échec, les notes obtenues aux épreuves anticipées

Article 11

Les modalités d'évaluation et d'attribution de la note de la période de mise en situation professionnelle sont déterminées en annexe II du présent arrêté.

Article 4

Le jury attribue à chacune des épreuves une note de 0 à 20. Toute note inférieure à 8 sur 20 à l'une des épreuves, avant l'application des coefficients, est éliminatoire.

Article 6

L'épreuve d'admissibilité est notée de 0 à 20 et affectée d'un coefficient. Toute note inférieure à 8 sur 20 est éliminatoire. A l'issue de l'épreuve d'admissibilité, le jury établit la liste des candidats admissibles.

Article 10

Ces évaluations spécifiques donnent lieu à l'attribution d'une note pour la composition écrite et d'une note pour l'interrogation orale.

Article 7

Le certificat d'aptitude professionnelle Opérateur en appareillage orthopédique-spécialité orthoprothèse est délivré aux candidats ayant obtenu d'une part une note égale ou supérieure à 10 sur 20 à l'ensemble des domaines et d'autre part une note égale

Article 1

Les notes aux épreuves obligatoires et aux épreuves facultatives composant l'examen du certificat d'aptitude professionnelle ou l'examen du brevet d'études professionnelles sont exprimées de zéro à 20 en points entiers ou en demi-points.

Article 7

Le candidat ayant obtenu une note égale ou supérieure à 10/20 à l'épreuve écrite est admis à se présenter à l'épreuve orale.

Article 6

Il est attribué à chaque épreuve une note de 0 à 20. Chaque note est multipliée par le coefficient correspondant.