vice-présidente Présidente de la formation Madame Muriel Josselin-Gall, vice-présidente Madame Clothilde Ballot-Desproges, juge Assesseures assistées de Madame Victoria Damiens, greffière DEBATS A l’audience

prétentions des parties, il est expressément renvoyé à la requête introductive d’instance de la société [1] du 13 mars 2023, aux conclusions de la CPAM de Loire-Atlantique du 21 janvier 2026 et à la note

le 5 juin 2025, Vu les dernières conclusions du ministère public notifiées par la voie électronique le 8 août 2025, Vu l’ordonnance de clôture rendue le 25 septembre 2025 ayant fixé l'affaire à l'audience

dispositions des article 455 et 446-1 du code de procédure civile, pour plus ample informé de l’exposé et des prétentions de la partie demanderesse, il est renvoyé à l’acte introductif d’instance et à la note

Pour un exposé exhaustif des prétentions et moyens des parties, il est renvoyé à l’assignation et aux conclusions susvisées en application de l’article 455 du code de procédure civile ainsi qu’à la note

À l’audience du 16 avril 2026, l’affaire relative audit indu a été retenue en présence de Madame [I] comparant en personne et de la CPAM de la Drôme régulièrement représentée par un agent dûment muni d

d’une partie des soins et arrêts de travail prescrits à Monsieur [W] des suites de cet accident du travail du 27 février 2023, et réalisation au besoin à cette fin d’une mesure d’instruction, À l’audience

complet des moyens et prétentions des parties, il est expressément renvoyé aux conclusions de l’URSSAF d’Ile-de-France du 17 septembre 2025, aux conclusions de Monsieur [D]-[T] du 14 octobre 2025 et à la note

À l’audience du 16 avril 2026, l’affaire relative à la pénalité financière a été retenue en présence de Madame [E] comparant en personne et de la CPAM de la Drôme régulièrement représentée par un agent

À l’audience du 12 mars 2026, l’affaire a été retenue en présence de Madame [K] assistée de son conseil et de la CPAM de la Drôme régulièrement représentée par un agent dûment muni d’un pouvoir spécial

A l’audience du 8 janvier 2026, Madame [T] [R], comparante, a effectué quinze signatures sur la note d’audience.

À l'audience du 20 janvier 2026, l'affaire a été renvoyée à l'audience du 17 mars 2026.

Conformément aux articles 455 et 446-1 du code de procédure civile, pour plus ample informé de l’exposé et des prétentions des parties, il est renvoyé à l'assignation introductive d’instance et aux notes

d'appel, Monsieur [Z] [C] indique reprendre en cause d'appel l'intégralité des moyens de nullité et de rejet soulevés devant le premier juge, tels qu'ils ressortent de la décision dont appel, de la note

Monsieur X se disant [R] [N] indique reprendre en cause d'appel l'intégralité des moyens de nullité et de rejet soulevés devant le premier juge, tels qu'ils ressortent de la décision dont appel, de la note

Monsieur X se disant [M] [J] indique reprendre en cause d'appel l'intégralité des moyens de nullité et de rejet soulevés devant le premier juge, tels qu'ils ressortent de la décision dont appel, de la note

d'appel, Monsieur [M] [D] indique reprendre en cause d'appel l'intégralité des moyens de nullité et de rejet soulevés devant le premier juge, tels qu'ils ressortent de la décision dont appel, de la note

L’affaire RG 26/00219 a été appelée pour la première fois à l’audience du 7 avril 2026 où elle a été retenue.