Ce document, intitulé "note interne" est émis par Mathieu E... et a pour "objet : compte rendu de la réunion du 25 septembre 2012 : examen de la fonction RH pour la direction des soins et suivi de l'articulation

Le 30 juin 2020, la société SUEZ Eau France a constaté, au travers d'une note interne, que les relevés de consommation établis depuis 2012 ont, par erreur, été effectués sur un compteur n G17BE065278,

G..., ainsi qu'une note interne de l'employeur datée du 5 novembre 2015 présentant ce dernier sous le titre de « Directeur Medtech » ; qu'en se fondant sur ces seuls éléments, la cour d'appel, qui s'est

X... a fait valoir que l'employeur justifiait seulement de l'envoi indifférencié aux divers centres d'exploitation de l'entreprise d'une « note interne » ne comportant aucune mention du poste qu'il occupait

, en retenant qu'il avait adressé une note interne le 13 mars 2014 à la direction des ressources humaines du Groupe Roger Martin devenu son principal actionnaire depuis le mois de février 2014 mais aussi

treizième mois pour l'année 2007 ; Attendu que pour débouter le salarié de sa demande, le jugement relève que celui-ci était en arrêt maladie pendant toute l'année 2007, et que l'employeur avait, par une note

cadres soumis à l'horaire collectif lui est inférieure, soit la durée du travail applicable à ces cadres si elle est supérieure à la durée légale ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que par note

du personnel affecté aux visites des caves, la cour d'appel a violé l'article 6.11 de cet accord, ensemble les articles L. 132-18 et suivants du Code du travail ; 3°/ qu'enfin, en conférant à une note

tâches du salarié licencié et qu'il est possible de redistribuer lesdites tâches entre les autres salariés de l'entreprise, de sorte qu'en déduisant l'absence de suppression d'emploi de l'existence d'une note

ne nécessite, pour certaines de ses mesures, aucune adaptation ou consultation locale préalable », qu'un « calendrier de programmation a fixé son déploiement à partir de mars 2017 » et enfin « qu'une note

commission souligne qu'en application des dispositions des articles L311-1 et suivant du code des relations entre le public et l'administration, tout document élaboré par une administration, y compris les notes

Le 1er mars 2023, ce dernier a déposé sa note interne dans laquelle il a évalué le véhicule à 6 500 euros. Il y a également consigné que l'une des deux cartes remises était vierge et non gravée.

X... ont été "transcrites dans des notes internes" n'obligeait pas l'inspecteur du travail à annexer ces notes au texte de sa décision ; Considérant que la décision en date du 2 août 1988 par laquelle

. ; que bien qu'il ait été plus en retrait au sein de la SARL Ng Technologies, André Z... a néanmoins dirigé de fait cette dernière société en signant un certain nombre de notes internes, en donnant les

X... a fait valoir l'offre d'emploi parue dans la presse, à laquelle il avait répondu, ainsi que divers témoignages et des notes internes diffusées par la société qui lui reconnaissaient cette qualité

l'espèce, si la société Dumenil et associés a volontairement appliqué la convention collective des banques à compter du 1er avril 1989, c'est sous la réserve posée en accord avec le personnel et par note

disciplinaires ne court qu'à compter du jour où l'employeur a une connaissance complète et exacte de la réalité, de la nature et de l'ampleur des faits reprochés au salarié ; qu'au cas présent, seule l'enquête interne

restructuration de tous les secteurs de l'entreprise ayant eu pour effet de réduire son effectif de 73 à 64 salariés entre les mois d'avril et d'octobre 1995, ainsi que le démontrait d'ailleurs une note