; "aux motifs que sur le procès-verbal de non-comparution du 28 octobre 2014 ; que, outre le moyen écarté précédemment, tiré de la non convocation de ses conseils à l'interrogatoire du 28 octobre 2014

Ministère Public près la Cour d'appel de NIMES régulièrement avisé, Vu la présence de Me [S] [F] substituant le cabinet Centaure de Paris, représentant le Préfet des Bouches du Rhône, agissant au nom

NIMES régulièrement avisé, Vu la présence de la Selarl CENTAURE AVOCATS, substituée par maître BARGETON Mélanie, avocat au barreau de NIMES, représentant le Préfet des Bouches du Rhône, agissant au nom

régulièrement avisé ; Vu la présence de Me Matthias GIMENEZ substituant la Selarl Centaure avocats, avocat de Monsieur le Préfet des Bouches du Rhône qui a été entendu en sa plaidoirie ; Vu la non

Des quatre audiences suivantes qui eurent lieu entre le 29 avril 2002 et 25   septembre 2002, deux furent rapportées pour non-comparution de la tierce partie.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel qu'il figure en annexe : Attendu que le jugement attaqué qui constate que

cette dernière a saisi une juridiction de sécurité sociale d'un recours ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de rejeter son recours, alors, selon le moyen, que le juge ne peut se fonder sur la non-comparution

Sur la non-comparution de la société INFINI [J] B SAS Le tribunal rappelle les dispositions de l'article 473 du code de procédure civile : « Lorsque le défendeur ne comparaît pas, le jugement est rendu

Elle détaille sa demande de paiement de 4.871,13 € comme suit : SUR CE, Sur la non comparution de la défenderesse Constatant la non-comparution de la société CHEZ ELI SASU et la régularité de son assignation

Elle détaille sa demande de paiement de 3.547,37 € comme suit : clause pénale (10 %) 322,49 € SUR CE, Sur la non comparution de la défenderesse Constatant la non-comparution de la société MIX'S SAS

comparution de la défenderesse Constatant la non-comparution de Madame [D] [T] et la régularité de son assignation par signification en l'étude de commissaire de justice selon les dispositions des articles

comparution de la défenderesse Constatant la non-comparution de la société [S] SARL et la régularité de son assignation selon le procès-verbal de recherches infructueuses qui l'accompagne, le tribunal

de la société PREFILOC CAPITAL SASU Constatant la non-comparution de Monsieur [J] [K] et la régularité de son assignation selon le procès-verbal de recherches infructueuses qui l'accompagne, le tribunal

SUR CE, Sur la non-comparution de la défenderesse Constatant la non-comparution de Monsieur, [F], [D] et la régularité de son assignation qui l'accompagne, le tribunal statuera sur le fond par jugement

Sur la non-comparution de la société GB PROTECH SAS Le tribunal rappelle les dispositions de l'article 473 du code de procédure civile : « Lorsque le défendeur ne comparaît pas, le jugement est rendu

SUR CE, Sur la non-comparution de la société PC21 SARL Constatant la non-comparution de la société PC21 SARL, sa convocation par courrier recommandé avec accusé de réception du 15 septembre 2025 délivré

SUR CE, Sur la non comparution de la défenderesse, Constatant la non-comparution de la société [R] [D] [E] et la régularité de son assignation par signification à personne, le tribunal statuera sur le

SUR CE, Sur la non comparution de la défenderesse, Constatant la non-comparution de M.