I. - Lorsqu'un événement exceptionnel perturbe le fonctionnement régulier d'une plateforme de négociation, le président de l'Autorité des marchés financiers ou le représentant qu'il désigne peut suspendre tout ou partie des négociations, pour une durée

Article 416-9

—

Les FCIMT publient leur valeur liquidative chaque jour de négociation à l'exception des jours fériés, si le règlement du fonds le prévoit.

Article L2321-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 63 > 52

Code du travail

L'accord prévu à l'article L. 2321-2 peut fixer la périodicité de tout ou partie des thèmes de négociation du conseil d'entreprise.

Article L2372-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 12 > 15

Code du travail

Les dirigeants des sociétés participantes et le groupe spécial de négociation peuvent décider, par accord, d'appliquer le chapitre III du présent titre.

Article 1112-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 00 > 71

Code civil

Celui qui utilise ou divulgue sans autorisation une information confidentielle obtenue à l'occasion des négociations engage sa responsabilité dans les conditions du droit commun.

Article L2272-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 38 > 68

Code du travail

Un décret en Conseil d'Etat détermine les modalités d'organisation et de fonctionnement de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle.

Article L233-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 61 > 18

Code de commerce

Néanmoins, les sociétés dont les actions ne sont pas admises aux négociations sur un marché réglementé ne sont pas tenues à cette information lorsque le nombre de droits de vote n'a pas varié par rapport à celui de la précédente assemblée générale ordinaire

Article Annexe III

—

TABLEAU DE CORRESPONDANCE BACCALAUREAT PROFESSIONNEL SPECIALITE VENTE Baccalauréat Professionnel Spécialité VENTE (prospection-négociation-suivi de clientèle) Défini par l'arrêté du 30 juillet 2002 Baccalauréat Professionnel Spécialité

Article 321-110

—

Pour l'application de la présente sous-section, on entend par " lieu d'exécution " une plate-forme de négociation, un internalisateur systématique, un teneur de marché, un autre fournisseur de liquidité, ou une entité qui s'acquitte de tâches similaires

Article 71

—

Il fixe le lieu, la date et l'heure du début ainsi que la durée limitée ou non de la grève envisagée. Pendant la durée du préavis, les parties intéressées sont tenues de négocier.

Article L3333-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 79 > 56

Code du travail

Lorsque le plan prévoit l'acquisition de parts de fonds communs de placement régis par l'article L. 214-164 du même code, ceux-ci ne peuvent détenir plus de 10 % de titres non admis aux négociations sur un marché réglementé.

Article 425-13

—

Les organismes de titrisation dont les titres financiers sont admis aux négociations sur un marché réglementé sont soumis aux articles 425-14 à 425-17.

Article 513-7

—

Les règles du marché peuvent autoriser un membre du marché à confier la négociation des opérations dont il est chargé à un autre membre du marché.

Article L2222-3-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 00 > 88

Code du travail

Une convention ou un accord collectif peut définir la méthode permettant à la négociation de s'accomplir dans des conditions de loyauté et de confiance mutuelle entre les parties.

Article 3

—

-Le service des ressources humaines comprend : -la sous-direction du dialogue social, de la négociation et de la qualité de vie au travail ; 1° La sous-direction du dialogue social, de la négociation et de la qualité de vie au travail coordonne le dialogue

Article Annexe

—

Le (la) négociateur (trice) technico-commercial (e) évalue régulièrement son activité, en particulier l'avancement de ses négociations, le contrôle de la rentabilité et de la marge de chaque affaire en cours, le suivi des litiges et des contentieux et

Article 516-5

—

L’entreprise de marché peut mettre en place un compartiment ouvert aux personnes qui sollicitent l’admission de leurs instruments financiers aux négociations sur un marché réglementé, sans émission ni cession dans le public lorsque des titres de capital

Article 322-56

—

teneur de compte-conservateur chargé de l'établissement d'un bordereau de références nominatives à la suite d'un changement dans le mode d'administration du compte d'un titulaire d'un titre financier adresse, dans un délai maximal de deux jours de négociation

Article 522-1

—

Dans les conditions prévues à l’article L. 424-2 du code monétaire et financier, l’AMF peut dispenser le gestionnaire du système de rendre publiques les informations sur les prix acheteurs et vendeurs actuels et l’importance des positions de négociation

Article 522-2

—

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