Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre 1ère section
68e88b813ea43407b9fbba50
6 octobre 2025
6 octobre 2025
président, Monsieur [J] [L], représentée par Maître Marie-catherine Vignes, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #L0010 DEFENDERESSE La SOCIÉTÉ POUR L’ADMINISTRATION DES DROITS DES ARTIS TES ET MUSICIENS
Source officielleChambre 4-7
663f0a5677bd580008464a09
12 avril 2024
12 avril 2024
domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 5] Représenté par Me Philippe-laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE DEMANDEUR A LA DECLARATION DE SAISINE Madame [O] [T] Musicienne
Source officielleChambre 4-7
663f0a5777bd580008464a0d
12 avril 2024
12 avril 2024
domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 4] Représenté par Me Philippe-Laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE DEMANDEUR A LA DECLARATION DE SAISINE Monsieur [K] [D] musicien
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
643a42b5d83dbd04f5fb2a9c
14 avril 2023
14 avril 2023
[J] [K] Né le 25 juillet 1983 à [Localité 11] De nationalité française Exerçant la profession de musicien Demeurant [Adresse 5] M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2418221_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
un contrôle continu jusqu'en fin d'année qu'il ne pourra pas valider alors qu'il a d'excellents résultats scolaires ; ces résultats doivent lui permettre de se présenter au diplôme d'université de musicien
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201343
30 juin 2011
30 juin 2011
1967 à 2000, au régime complémentaire géré par l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques (l'IRCANTEC) à raison de son activité de musicien
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2007:SO02512
28 novembre 2007
28 novembre 2007
lequel par référence à un usage constant il peut être conclu pour certains emplois un contrat à durée déterminée ; que parmi ces emplois figure celui de l'artiste du spectacle qui exerce l'activité de musicien
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00527
2 mars 2011
2 mars 2011
du 18 mai 2009, tous les journalistes avaient été inscrits dans le seul collège cadres, ce dernier comprenait également d'autres professions, tels des personnels techniques et administratifs, des musiciens
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:0705DEC003924498
5 juillet 2005
5 juillet 2005
Les protagonistes, ainsi que deux serveurs et le musicien du bistrot impliqués à la rixe furent conduits au commissariat.
Source officielleciv1
613723e8cd5801467740fbbb
19 novembre 2002
19 novembre 2002
les défendeurs aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette les demandes de la Société de télévision TF1, la société Spedidam et le Syndicat national des artistes et musiciens
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2418592_20250213
13 février 2025
13 février 2025
scolarisés en France, qu'il se retrouve dans l'impossibilité de déposer un titre de séjour et ainsi de voir sa situation administrative régularisée et qu'il ne lui est plus possible d'exercer le métier de musicien
Source officiellePRESS;ADMISSIBILITYDECISIONS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2948599-3245655
2 décembre 2009
2 décembre 2009
Le 22 février 2005, un concert fut organisé au Palais de la musique et des congrès de Strasbourg par cette société, auquel participèrent soixante-deux musiciens.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO01027
16 octobre 2024
16 octobre 2024
[E] qu'à celui de la société, l'arrêt retient l'absence de présomption de salariat entre le musicien et M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200387
12 mars 2015
12 mars 2015
superviser et diriger les séances d'enregistrement afin d'assurer la qualité technique et artistique de l'album, de gérer le budget déterminé par la société, de faire signer les feuilles de séances aux musiciens
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110211
10 mars 2021
10 mars 2021
D... accompagnée d'un musicien, ne faisait l'objet, avant l'engagement de Mme N... T..., d'aucune mise en scène ; que cela résulte des propres déclarations de M. B...
Source officiellesoc
6079b0c39ba5988459c50174
6 juillet 1981
6 juillet 1981
SE TROUVAIT TENUE DES OBLIGATIONS PREVUES PAR LE DECRET DU 27 FEVRIER 1939 CONCERNANT L'EMPLOI DE MUSICIENS DANS SON ETABLISSEMENT, A DEFAUT PAR LES CHEFS D'ORCHESTRE, AVEC LESQUELS ELLE AVAIT TRAITE,
Source officielleciv2
607941059ba5988459c3ff53
15 mars 1972
15 mars 1972
DROIT TEL QU'UN TAPAGE ANORMAL ET EXCESSIF, DE N'AVOIR PAS CONSTATE QUE LE BRUIT AIT ETE ANORMAL, LE SEUL FAIT QUE CELUI-CI AIT ETE PERCEPTIBLE DE LA RUE NE SUFFISANT PAS A LE RENDRE ANORMAL ET LES MUSICIENS
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2501795_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
B A demande au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'habitation à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2024 à raison d'un bien sis au 1 rue des musiciens à Thonon-les-Bains
Source officiellesoc
61372369cd58014677409638
12 janvier 2000
12 janvier 2000
Caceres, artiste du spectacle faisant partie de l'équipe de musiciens de M. Georges Z...
Source officiellesoc
61372476cd58014677415afb
22 mars 2005
22 mars 2005
CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article L. 321-1 du Code du travail ; Attendu que Mme X..., engagée en 1992 par l'association Centre social Val Mauges en qualité de musicienne
Source officiellePage 14 sur 47