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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc5bbd3db21cbdd8fdb4
24 octobre 2012
24 octobre 2012
l'équipement ont considéré que le projet portait sur un établissement recevant du public, la SELARL indique que, dès qu'elle a été informée du problème, elle a proposé aux maîtres de l'ouvrage une modification
Source officielle3ème chambre
DTA_2001879_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
dû examiner la demande de modification qu'il a formulé oralement devant la commission départementale de la nature, des paysages et des sites, s'agissant des espèces concernées par le certificat de capacité
Source officielleCour d'Appel
6253c8e4bd3db21cbdd868e5
3 février 2003
3 février 2003
Monsieur Y... confirme que l'économie du contrat, signé entre DMS ARCHITECTES et la SCI SHEIDER, s'est trouvée bouleversée par les modifications effectuées la demande du maître d'ouvrage et estime la rémunération
Source officielleChambre Sociale
616323153dbed56e5e2c2f66
18 janvier 2012
18 janvier 2012
Devant la cour d'appel, M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
60324eda6e4020849c46d0da
2 mars 2018
2 mars 2018
Le 13 février 2013, par courriel le service comptabilité de la société REPONSE (pièce n°7 de l'appelant) demande une modification de la demande d'acompte.
Source officielle3ème - 8ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000033191646
3 octobre 2016
3 octobre 2016
En premier lieu, aux termes de l'article R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime : " I. - La demande de modification d'un cahier des charges d'une appellation d'origine (...) est soumise pour
Source officielle2ème chambre
DTA_2403330_20260220
20 février 2026
20 février 2026
En cas de modification de programme ou de prestations décidées par le maître de l'ouvrage, le contrat de maîtrise d'œuvre fait l'objet d'un avenant qui arrête le programme modifié et le coût prévisionnel
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02504_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Le schéma ne devient exécutoire qu'après que les modifications demandées et la délibération qui les approuve ont été publiées dans les conditions prévues au 1° du I ou au II de l'article L. 143-24 et transmises
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:0313DEC004498798
13 mars 2003
13 mars 2003
Par une requête du 24 janvier 1995, la requérante indiqua vouloir modifier la demande initiale car elle se prétendait également propriétaire d’une partie du bâtiment.
Source officielle2ème chambre section A
63660b40bb0cef7f742792e4
3 novembre 2022
3 novembre 2022
notre accord afin qu'il redépose lui-même le permis modifié correspondant à ces travaux... » S'agissant d'un litige contractuel et les appelants formulant une demande de résiliation, il convient, au
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300642
27 mai 2010
27 mai 2010
d'une première ébauche, les époux X... ont le 2 janvier 2004, précisé les modifications souhaitées et expressément demandé à Monsieur Y... s'il était sûr qu'ils restaient « dans le budget global prévu
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2301819_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
sans qu'aucune question de sécurité incendie n'ait été soulevée et que la structure de séparation entre la cuisine et le R+1, à savoir la dalle de séparation existante, ne faisait pas l'objet de modification
Source officielleChambre civile section A
696782f9cdc6046d4741efeb
13 janvier 2026
13 janvier 2026
de modification de leur demande avant la réception du refus de permis de construire, de sorte qu'ils étaient dans l'impossibilité d'apporter une quelconque modification à leur dossier, la notification
Source officielle2ème Chambre
DTA_2008509_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
D'autre part, aux termes de l'article 26 du règlement intérieur du conseil municipal de Fretin : " le présent règlement peut faire l'objet de modifications à la demande et sur proposition du maire ou d'un
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300245
15 mars 2018
15 mars 2018
la société Giudicelli Architectes ; qu'il n'est pas contesté que le programme initial dont était chargée la société Giudicelli Architectes a subi de multiples modifications à la demande du maître de l'ouvrage
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300221
14 février 2012
14 février 2012
des travaux de rénovation des appartements situés dans les étages de l'immeuble, déposés par la Société INGECOBAT le 15 octobre 2003 au nom de la SCI BELZUNCE et la SCI UFP, qui constituent une modification
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0115DEC003109402
15 janvier 2008
15 janvier 2008
En ce qui concerne le comportement de la requérante, ou plutôt de son représentant, la Cour constate que celui-ci a formulé trois demandes d’expertises et apporté, en juillet 2002, une modification à la
Source officielleChambre Sociale
6780b7b534dc79f9f06150a6
9 janvier 2025
9 janvier 2025
A l'audience du jugement et en l'absence de l'employeur, Mme [C] a modifié cette demande en ce qu'elle en a augmenté le quantum à la somme de 16 399 euros.
Source officielle1ère chambre
DTA_2303372_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
d'agrément des assistants maternels, qu'il s'agisse d'une première demande, d'une demande de modification ou d'une demande de renouvellement.
Source officielleR E F E R E
69a55ef2cdc6046d473bf56e
16 avril 2025
16 avril 2025
La procédure étant orale, le juge a accepté de la société ONEPOINT les modifications de ses demandes pour prendre en compte l'évolution de la situation entre ses dernières conclusions notifiées le 21 janvier
Source officiellePage 14 sur 9567