Aux termes des articles R2323-1-6 et suivants du code du travail, l'employeur fixe les modalités d'accès, de consultation et d'utilisation de la base de donnée de manière à ce que ces modalités permettent

de la durée du travail au tiers de la durée stipulée au contrat de travail, quand bien même elle constatait par ailleurs que la société Adrexo n'avait pas respecté les délais de prévenance ni les modalités

de la durée du travail au tiers de la durée stipulée aux contrats de travail, quand bien même elle constatait par ailleurs que la société Adrexo n'avait pas respecté les délais de prévenance ni les modalités

le présent litige : La modalité 2 (dite de réalisation de missions) s'applique aux salariés non concernés par la modalité 1 (standard) ou la modalité 3 (réalisation de missions avec autonomie complète

les différences dans les modalités du forfait appliqué [?]

L'accord Syntec précité de 1999 prévoit que la modalité 2 s'applique aux salariés non concernés par la modalité 1 (standard) ou la modalité 3 (réalisation de missions avec autonomie complète)

les différences dans les modalités du forfait appliqué [?]

le présent litige : La modalité 2 (dite de réalisation de missions) s'applique aux salariés non concernés par la modalité 1 (standard) ou la modalité 3 (réalisation de missions avec autonomie complète

le présent litige : La modalité 2 (dite de réalisation de missions) s'applique aux salariés non concernés par la modalité 1 (standard) ou la modalité 3 (réalisation de missions avec autonomie complète

le présent litige : La modalité 2 (dite de réalisation de missions) s'applique aux salariés non concernés par la modalité 1 (standard) ou la modalité 3 (réalisation de missions avec autonomie complète

alors, selon le moyen, que la déclaration de créance porte le montant de la créance due au jour du jugement d'ouverture avec indication des sommes à échoir, la date de leurs échéances ainsi que les modalités

que le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et d'indemnité légale de licenciement, alors, selon le moyen, que les modalités

part, les dispositions relatives à l'obligation de motiver un contredit ne s'imposent que dans la mesure où, conformément aux prescriptions de l'article 680 du nouveau Code de procédure civile, les modalités

est intervenue à l'appui de cette demande ; Attendu que la SNCF fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté l'exception d'incompétence qu'elle avait soulevée, alors, selon le moyen, d'une part, que les modalités

1 ) que dans ses conclusions d'appel, l'URSSAF de Grenoble faisait valoir que le montant des commissions versées aux "indicateurs d'affaires" étaient fonction du tonnage des marchandises vendues, modalités

intérêts visées dans le tableau dressé dans le corps du présent arrêt, outre les intérêts subséquents alors, selon le moyen, que l'article 67 du décret du 27 décembre 1985 exige que l'indication des modalités

du 22 février 2019 entré en vigueur le 7 juin 2019 a cessé de produire ses effets le 7 juin 2023, alors : « 1°/ qu'un accord collectif de travail conclu pour une durée déterminée peut fixer les modalités

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a prononcé sur l'action publique et sur l'action civile, alors « que lorsque le jugement attaqué a été rendu selon les modalités prévues au troisième alinéa