.) ; que ses héritiers ont, par acte du 12 avril 1997, procédé au partage d'un compte en espèces et d'un portefeuille de valeurs mobilières dépendant de l'indivision ; que, par acte du même jour, Mme Y

Y..., notamment, comme elle y était invitée, des revenus tenus secrets de sa nouvelle compagne, ainsi que des revenus des capitaux mobiliers, de la propriété en Gironde et de biens mobiliers de valeur,

la force publique si besoin, alors « que l'action en restitution exercée par le crédit-bailleur à l'encontre du crédit-preneur sur le fondement du contrat de crédit-bail est une action personnelle mobilière

remboursés, d'aides publiques, de primes et d'indemnisations, et a disposé depuis plus de dix ans de ressources très importantes ; qu'il possède un patrimoine immobilier certes hypothéqué et un actif mobilier

équipement de travail non conforme aux articles R. 233-16 et 17 du Code du travail ; "aux motifs qu'il résulte suffisamment des constatations des enquêteurs, que le malaxeur comportant des éléments mobiles

action en responsabilité contre la Société Générale, à laquelle elle reprochait des refus de paiement de divers effets, au prétexte erroné du dépassement du montant du découvert autorisé, un refus de mobilisation

juge-commissaire de la liquidation judiciaire de l'association Arc-en-ciel en ce qu'elle lui avait ordonné de restituer à ladite Association les sommes déjà perçues par elle à titre d'acomptes sur l'achat d'un mobilier

Y... une certaine somme au titre d'équipements mobiliers réglés par celui-ci durant la reprise de la vie commune après leur divorce ; Attendu que, sous couvert des griefs non fondés de violation de

. ; "aux motifs qu'il est constant et admis par les parties : que Mme B... a, lors de la cession de l'immeuble lui appartenant, vendu divers meubles et objets mobiliers listés dans l'acte de vente pour

[P] que la compagnie d'assurance Gan Outremer Iard garantissait « toutes les détériorations accidentelles subies par le bâtiment assuré et le mobilier usuel résultant des effets de la libération d'étendues

. ; ""qu'en réalité, le Crédit Commercial de France a accepté dans cette affaire une double mobilisation des mêmes créances et se faisait couvrir de ses ouvertures de crédit par des billets à l'ordre

qu'un mémoire rappelant et explicitant... la plainte additionnelle du 4 décembre 1997... " ; " et que la Cour ne saurait ordonner le supplément d'information sollicité, qui tendrait à rechercher les mobiles

fausse déclaration intentionnelle au sens de l'article L. 113-8 du Code des assurances, dès lors que l'intéressé n'a pas évoqué l'existence d'un sinistre antérieur engageant sa responsabilité ; que les mobiles

qui a procédé à l'opération malheureuse, selon laquelle "(...) ceci paraissait bien être une séquelle de l'accident (...)" et à tirer de l'aptitude de Thierry Z... à exercer la profession de gendarme mobile

distincte ; qu'en effet, Jean-Pierre Y... travaillait sur la partie mécanique et hydraulique alors que Jacky Z... et Didier A... s'affairaient sur la partie électrique ; or la mise en mouvement du cadre mobile

que la société Sedemo a chargé la société Ouest montage manutention (OMM) du démontage d'une grue à tour appartenant à la société Sam Fougerolles et se trouvant dans un chantier, au moyen d'une grue mobile

légale au regard des articles L. 613-3, L. 613-4 et L. 615-1 du Code de la propriété intellectuelle ; 3 / que la cour d'appel a d'abord constaté que la revendication 1 précisait qu'un jeu de lame mobile

X... a été désigné le 2 mars 2004 comme délégué syndical de l'établissement "sécurité mobile de la région nord" de la société Securitas France par le syndicat CFDT ; que la société a contesté cette désignation