d'un produit a été établie comprennent les frais de prélèvement, de mise sous-scellés, de conditionnement, de transport, de contrôle documentaire, de test, d'analyse, de contrôle physique, d'essai en laboratoire et d'essais sur route, le coût de stockage

Article 2

—

la nomination en qualité de stagiaire ; 3° A l'affectation en position d'activité ; 4° A la mise en disponibilité sur demande de l'intéressé prévue par le décret du 16 septembre 1985 susvisé ; 5° Au détachement ; 6° A la mise à disposition, à l'exception

Article 10

—

primitive n'est pas prescrite, la mise sur le marché ou la mise en service de ces instruments.

Article 2

—

. - Pour les médicaments traditionnels à base de plantes dont la mise sur le marché a eu lieu avant la date de publication de la présente ordonnance, une demande d'enregistrement doit être déposée dans les conditions fixées au présent article, conformément

Article D262-47

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 57 > 26

Code des juridictions financières

Lorsque le comptable a satisfait à l'ensemble de ses obligations et qu'aucune observation pouvant entraîner la mise en jeu de sa responsabilité personnelle et pécuniaire n'a été retenue à sa charge, l'autorité compétente de l'Etat prend un arrêté de décharge

Article 53

—

Carré : 120 fois le minimum des mises ; Sixain : 200 fois le minimum des mises ; Douze numéros : 500 fois le minimum des mises ; Vingt-quatre numéros : 2 000 fois le minimum des mises.

Article 2

—

Le traitement a pour finalités la constitution d'un fichier d'abonnés au service Télétex, l'inscription à l'annuaire Télétex, la mise en service des machines Télétex par téléchargement de leur identifiant, l'automatisation de tests de communication par

Article ANNEXE

—

II- Personnels exerçant des fonctions techniques (conception, encadrement) : personnels contribuant à l'élaboration, à la mise au point et au développement des techniques et méthodes mises en œuvre dans les services ou établissements où ils exercent,

Article 8

—

A l'expiration du délai de la décision de permis de mise en exploitation, la décision est réputée caduque : - en l'absence des pièces mentionnées à l'article 5 du présent arrêté ; La caducité de la décision de permis de mise en exploitation est notifiée

Article R4313-37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 76 > 11

Code du travail

Préalablement à l'exposition, la mise en vente, la vente, l'importation, la location, la mise à disposition ou la cession à quelque titre que ce soit d'un exemplaire neuf de machine ou d'équipement de protection individuelle ayant fait l'objet d'une attestation

Article D5213-83

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 12 > 84

Code du travail

Les contrats de mise à disposition auprès d'un même employeur sont conclus pour une durée maximale d'un an, renouvelable une fois.

Article LO111-3-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 35 > 43

Code de la sécurité sociale

dispositions relatives aux recettes et à l'équilibre général pour l'année à venir les dispositions : 1° Ayant un effet sur les recettes des régimes obligatoires de base ou des organismes concourant à leur financement, à l'amortissement de leur dette ou à la mise

Article 696-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 87 > 68

Code de procédure pénale

Lorsque l'intéressé a été appréhendé, l'affaire doit venir à la première audience publique ou au plus tard dans les dix jours de sa mise sous écrou.

Article 177

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 77 > 85

Code de procédure pénale

a lieu à suivre.

Article 245-2.03

—

-Cale-pieds : Lorsque requis par les tableaux ci-dessus, un système de cale-pieds est situé soit le plus proche possible du livet de pont, soit aux endroits du pont où l'équipage est amené à se déplacer lors des manœuvres.

Article 2

—

L'Ecole nationale des greffes a pour mission la mise en œuvre de la politique nationale relative à la formation professionnelle des agents des services judiciaires.

Article D341-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 76 > 35

Code de l'énergie

Si elle a été demandée, la mise à disposition des données au fournisseur titulaire du contrat de fourniture cesse en cas de changement de fournisseur.

Article 45-12

—

A la mise à l'arrêt définitive de l'installation, les déchets de mercure métallique doivent être évacués vers des installations autorisées à les traiter.

Article R313-30-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 77 > 81

Code de l'action sociale et des familles

L'entreprise de travail temporaire conserve les preuves des vérifications qu'elle a effectuées en application du présent article pendant cinq ans à compter de la conclusion du contrat de mise à disposition.

Article R6115-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 77 > 81

Code de la santé publique

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