tribunal l'a relevé à juste titre, les conclusions des experts C... et D... selon lesquels l'état de santé de Mme X... justifie l'intervention d'une aide humaine non spécialisée pendant quatre-vingt dix minutes

articles 4 et 5 du nouveau Code de procédure civile; alors d'autre part, que la formule de l'article 495 du nouveau Code de procédure civile, selon laquelle une ordonnance est exécutoire au seul vu de la minute

de 7 minutes par patient, ce qui confirme que la durée des soins consacrée à chaque patient est substantiellement inférieure aux 20 minutes minimums prévus par la nomenclature générale des actes professionnels

compter du prononcé du jugement aboutirait à instaurer une prorogation de délai non prévue par la loi ; "1° alors que l'auteur de l'appel a le droit de former son recours le dies ad quem jusqu'à minuit

convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement du 14 janvier 1986 ; que les salariés effectuent un travail posté de 6 heures à 14 heures et bénéficient d'un temps de pause de 20 minutes

26 juin 2000 au sein de la société Stergoz (la société) un accord de réduction et d'aménagement du temps de travail qui prévoit, en son article 4, la rémunération d'un temps de pause de vingt-cinq minutes

fait que les services de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques aient avisé la patrouille de police que Mme X... se trouvait en situation irrégulière en France après le rejet de sa requête quelques minutes

motifs énoncés dans la lettre de licenciement : "n'avoir réalisé qu'une partie de la production", "avoir un comportement qui a eu pour effet d'arrêter, le 24 mai 1991, la ligne de production de 20 minutes

contraire, présumée imputable à un accident du travail ; qu'ainsi, en écartant, par le motif inopérant déduit de la déclaration lacunaire de l'employeur, la mention portée au registre d'infirmerie cinq minutes

Seine-et-Marne et à la saisie du solde créditeur d'un compte bancaire, alors « que tout jugement ou arrêt doit établir la régularité de la composition de la juridiction qui l'a rendu ; qu'à cette fin la minute

d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, du 26 janvier 1995, qui, pour infractions à la législation des contributions indirectes, a condamné le premier à des pénalités fiscales, solidairement avec la SARL Minoterie

B... pour le bien pour le reconduire dans les négociations et obtenir un prix plus élevé, avant de décider à la dernière minute de revenir sur sa décision de consentir un promesse de vente.

parfaitement informé de ce que les opérations de visite et de saisie étaient achevées et n'a pu raisonnablement se méprendre sur le caractère différent de l'audition à laquelle il a ensuite consenti, onze minutes

... s'est absenté hors la vue des personnes présentes à trois reprises ; qu'en outre, il est le seul à s'être absenté dans un temps compatible avec le déclenchement de l'incendie fixé entre 3 et 16 minutes

"que le même procès-verbal indique que X... s'est enfui à la vue des gardes ; que ceux-ci ont dû le poursuivre et qu'ils l'ont interrogé "très essoufflé" ; "que X... a prétendu que, quelques minutes

adressée à l'inspection du travail aux termes de laquelle il reconnaissait partir "tous les matins à 7 heures 55" ayant pris son service la veille à 21 heures ; qu'en affirmant que l'abandon de poste 5 minutes

civiles ; "aux motifs que "le film litigieux "Le Pornographe" a fait l'objet d'une interdiction aux mineurs de moins de 16 ans en raison d'une scène de pornographie d'une durée approximative de cinq minutes

, la minute doit être signé par le juge qui a donné lecture de l'arrêt ou à tout le moins par un magistrat qui a assisté à son prononcé ; qu'en l'espèce, l'arrêt attaqué est signé par un magistrat qui