Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2054398-2181594
5 juillet 2007
5 juillet 2007
la thèse de l’intéressée selon laquelle ceux-ci étaient des militaires.
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2298857-2474210
20 mars 2008
20 mars 2008
En juin 2001, Zoulay Aziyeva vit le nom de Lom-Ali sur une liste de détenus à la base militaire de Khankala et demanda au parquet de Tchétchénie de mener une enquête.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2016:0920DEC003079810
20 septembre 2016
20 septembre 2016
Le 7 juillet 2009, le parquet militaire rendit une ordonnance de non-lieu pour les motifs suivants : l’engin explosif n’appartenait pas à l’armée ; il n’avait pas été fabriqué
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2016:1018DEC000383913
18 octobre 2016
18 octobre 2016
pas été causée intentionnellement et qu’elle met en cause une négligence de la part d’agents de l’État, notamment dans l’application de la réglementation relative à la destruction de projectiles militaires
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2401722_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
A C est militaire sous contrat au sein de l'armée de terre, depuis 2007.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2105429_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
- il existe une différence de traitement entre agents pour un même niveau de poste et de même formation dès lors qu'aucun niveau d'anglais ne conditionne l'obtention du brevet supérieur par les militaires
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-120347
6 mai 2013
6 mai 2013
Le 28 novembre 2007, le tribunal administratif estima que constituait une faute de service de l’administration le fait que des munitions militaires non explosées aient été retrouvées dans une zone proche
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2491843-2700322
25 septembre 2008
25 septembre 2008
Dans le contexte du conflit en Tchétchénie, lorsqu’une personne est arrêtée par des militaires non identifiés et que par la suite les autorités refusent de reconnaître la réalité de l’arrestation, la situation
Source officielleMagistrat Caron
DTA_2004559_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
D'une part, il résulte de ces dispositions que la ministre des armées était compétente pour édicter l'instruction litigieuse, dont l'objet est de préciser le cadre général de la notation des militaires
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:0205JUD006277100
5 février 2004
5 février 2004
Aux termes de l'article 26 § 1 de la loi n o 1854/1951, un militaire non permanent a droit à une pension « s'il est sorti du rang, physiquement ou mentalement incompétent, suite à
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2016:1108DEC000879715
8 novembre 2016
8 novembre 2016
À une date non précisée, le tribunal administratif de Diyarbakır nomma un expert pour déterminer les préjudices subis par le requérant. 13.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2400377_20240226
26 février 2024
26 février 2024
faire état de menaces graves dans son pays du fait de la mobilisation russe actée dans le cadre de la guerre contre l'Ukraine pour tous les ressortissants russes, en particulier d'une convocation militaire
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-1968029-2069508
5 avril 2007
5 avril 2007
Dans le cadre du conflit dans ce pays, le fait qu’une personne soit détenue par des militaires non identifiés sans que la détention soit ultérieurement reconnue peut passer pour constituer une menace pour
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2499453-2708512
2 octobre 2008
2 octobre 2008
Dans le contexte du conflit en Tchétchénie, lorsqu’une personne est arrêtée par des militaires non identifiés et que par la suite les autorités refusent de reconnaître la réalité de l’arrestation, la situation
Source officielle4ème chambre
DTA_2103426_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
de renouveler ou non le contrat d'engagement d'un militaire au moins six mois avant le terme. () ". 6.
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE01303_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
son suivi des doctorants, ou encore l'attitude hostile de sa hiérarchie, révélée par le mail rédigé par le colonel B le 11 juillet 2019 qui révèle la volonté du directeur de la formation humaine et militaire
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2405667_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Le militaire servant en vertu d'un contrat voit, le cas échéant, celui-ci prorogé pour la durée du stage probatoire. / S'il a donné satisfaction, le militaire est placé à l'issue du stage probatoire en
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2372844-2545180
30 mai 2008
30 mai 2008
Sa mère demanda à un soldat où ils allaient et on lui répondit qu’ils allaient au bureau du commandant militaire.
Source officielle8ème chambre
DTA_2305395_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
article 1er du décret du 20 mai 1969 portant création d'une indemnité spéciale de sécurité aérienne, alors en vigueur : « Une indemnité spéciale de sécurité aérienne est allouée aux officiers et aux militaires
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2413247-2607566
3 juillet 2008
3 juillet 2008
Dans le contexte du conflit tchétchène, lorsqu’une personne est arrêtée par des militaires non identifiés sans que sa détention soit par la suite reconnue, on peut considérer que la vie de cette personne
Source officiellePage 14 sur 1597