Par une ordonnance en date du 4 mars 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 20 mars suivant.

et de prendre toutes mesures propres à lui procurer, par les voies de droit, les éléments de nature à lui permettre de former sa conviction, en particulier en exigeant de l'administration compétente la

présentées en défense par la métropole de Lyon, ni le courriel de la caisse d'allocations familiales du Rhône qui est joint, ni les pièces ou explications fournies par cette dernière en réponse à une mesure

publiquement, après débats en chambre du conseil, contradictoirement et en dernier ressort, CONFIRME le jugement déféré en toutes ses dispositions ; Y ajoutant DIT N' Y AVOIR LIEU d' ordonner une mesure

effectivement réalisés par le salarié; qu' au vu de ces éléments et de ceux fournis par le salarié à l' appui de sa demande le juge forme sa conviction après avoir ordonné, en cas de besoin, toutes les mesures

de la demande ou pour le calcul de l'indu et que ces éléments ont été soumis au débat contradictoire, de diligenter une mesure supplémentaire d'instruction ou d'inviter le demandeur à produire les pièces

[H] était informé de la mesure d'instruction dans le cadre d'un débat contradictoire, il ne manquerait pas de dissimuler, voire de supprimer toute preuve tenant à démontrer des actes de concurrence déloyale

de la demande ou pour le calcul de l'indu et que ces éléments ont été soumis au débat contradictoire, de diligenter une mesure supplémentaire d'instruction ou d'inviter le demandeur à produire les pièces

Les mesures d'instructions ordonnées ont été effectivement exécutées. Suivant acte d'huissier du 15 octobre 2018, M.

L'utilité d'une mesure d'instruction ou d'expertise qu'il est demandé au juge des référés d'ordonner sur le fondement de cette disposition doit être appréciée, d'une part, au regard des éléments dont le

de la demande ou pour le calcul de l'indu et que ces éléments ont été soumis au débat contradictoire, de diligenter une mesure supplémentaire d'instruction ou d'inviter le demandeur à produire les pièces

GAEC du Maine de cesser l'exploitation de ces parcelles et de leur appliquer les sanctions prévues à l'article L. 331-7 du code rural et de la pêche maritime ; 3°) d'ordonner avant dire droit toute mesure

Déboutées par une ordonnance du 6 mars 2024 de leurs demandes en annulation du procès-verbal dressé à l'issue des mesures d'instruction et en rétractation, les sociétés Exane AM et Exane F1 en ont relevé

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi, contestée par la défense : Vu l'article 150 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que la décision qui ordonne une mesure

Aux termes du premier alinéa de l'article R. 532-1 du code de justice administrative : " Le juge des référés peut, sur simple requête () prescrire toute mesure utile d'expertise ou d'instruction ".

du pourvoi, contestée par la défense : Vu l'article 150 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que l'arrêt attaqué (Paris, 25 janvier 1990) se bornant, dans son dispositif, à ordonner une mesure

d'instruction. 4.

QUE, DANS LA DEUXIEME PARTIE DE CETTE MEME INSTRUCTION, LE PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL DE L'OFFICE DEMANDE AUX DIRECTEURS ET RESPONSABLES DES SERVICES DE L'OFFICE DE "LUI FAIRE PART DES AUTRES MESURES