reconventionnellement l'indemnisation d'un trouble de jouissance en raison du mauvais état du logement ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de dire que l'indemnité d'occupation d'un montant mensuel

X... fait grief à l'arrêt de fixer à une certaine somme sa contribution mensuelle à l'entretien de C... Y... , depuis le 14 janvier 2012 ; Attendu qu'après avoir relevé que ni Mme Y... ni M.

X... à payer à Mme Y... à titre de prestation compensatoire une rente mensuelle viagère de 230 euros ; Attendu que sous couvert de violation des articles 276 du Code civil, 4 et 455 du nouveau code

tel qu'il figure au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Nancy, 11 juin 2001) d'avoir fixé comme elle l'a fait le montant de la rente mensuelle

C... pouvait prétendre, la cour d'appel a violé l'article L.1235-3 du code de travail ; 2°/ et qu'en fondant le calcul de cette indemnité sur le salaire mensuel brut de référence au 1er septembre 2005

La banque fait grief à l'arrêt d'appliquer aux prêts litigieux un taux d'intérêt indexé au taux Libor 3 mois à sa valeur réelle, y compris si cet index est négatif mensuellement mais dans la limite de

permet seule de déterminer le plafond de calcul des cotisations quelle que soit par ailleurs la durée effective du travail, qu'en l'espèce la cour d'appel avait constaté que cette périodicité était mensuelle

calcul des avantages en nature et frais professionnels sur la base de 3 300 kms par vendeur et par mois, tout en relevant que le litige porte sur la part que peuvent représenter sur les 3 300 kms mensuels

-Y... et de l'avoir condamné au paiement d'une somme mensuelle à titre de pension alimentaire, alors, selon le moyen, qu'il résulte des articles 447 et 448 du nouveau Code de procédure civile que seuls

l'employeur à payer au salarié un solde d'indemnité de licenciement, alors, selon le moyen, que l'article 42 de la convention d'entreprise relatif à l'indemnité de licenciement se réfère au salaire mensuel

Le montant ainsi obtenu représente le salaire de base brut mensuel de référence, auquel s'ajoutent, pour obtenir le salaire mensuel brut réel, les primes, indemnités, allocations, participations aux résultats

-X..., d'avoir dit que le mari devrait lui verser à titre de prestation compensatoire une rente mensuelle pendant 10 ans ; Mais attendu que, sous le couvert des griefs non fondés de violation de l'article

X... au paiement d'une contribution mensuelle indexée de 1 500 francs ; Attendu qu'en vertu de l'article 21 de la Convention franco-marocaine du 5 octobre 1957, il appartient à la personne qui invoque

rythme elle devait travailler et n'était pas obligée de se tenir constamment à sa disposition; qu'en statuant de la sorte sans constater l'accord des parties sur une durée exacte, hebdomadaire ou mensuelle

civil, ensemble les articles L. 312-2 et R. 313-1 du code de la consommation, les deux derniers dans leur rédaction applicable en la cause ; 2°/ que le taux de période ne se confond pas avec le taux mensuel

934 francs sans jamais atteindre la somme alléguée de 8 500 francs par mois ; qu'il y a lieu également de tenir compte de la perte de salaire due au déclassement de Joël Y..., "dont la salaire net mensuel

ses demandes subséquentes de rappel de salaires et de remise de bulletins de paie, alors « que le contrat écrit du salarié à temps partiel doit mentionner la durée hebdomadaire ou, le cas échéant, mensuelle

[K] [J] fait grief à l'arrêt de le condamner à payer aux bailleurs une indemnité d'occupation mensuelle d'un montant égal au loyer augmenté des charges, jusqu'à son départ des lieux, alors « qu'aucune