Par un mémoire, enregistré le 29 mai 2025, l’Union Maritime de Mayotte a présenté des observations sur ce moyen d’ordre public qui ont été communiquées au département de Mayotte et à la société Mayotte

relatif à l'indemnisation du chômage à Mayotte ; - la convention du 14 mai 2014 pour l'aide au retour à l'emploi ; - la convention du 24 mars 2016 relative à l'indemnisation du chômage à Mayotte ; - le

Ils soutiennent que : - la convention de délégation de service public conclue entre le département de Mayotte et la SAS Mayotte Channel Gateway pour l'exploitation du port de Mayotte - site de Longoni

C... à Mayotte, au motif de l’absence d’urgence établie. La même ordonnance enjoint en revanche au préfet de Mayotte de délivrer à M. A...

retour à Mayotte.

Localité 1] - RG n° 24/01525 APPELANT Mme [P] [E] chez Mme [L] [D], [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Monsuf SAÏD IBRAHIM de la SELARL TOINETTE & SAID IBRAHIM, avocat au barreau de MAYOTTE

Par une convention signée le 3 juillet 2013, le département de Mayotte a délégué à la société Mayotte Channel Gateway (MCG) la gestion du port de Longini.

Conclusiones del Abogado General Mayras presentadas el 26 de mayo de 1976. # Ute Wack contra Comisión de las Comunidades Europeas. # Asunto 1-76.

Sentencia del Tribunal de la Función Pública (Sala Segunda) de 22 de mayo de 2008.#César Pascual García contra Comisión Europea.#Asunto F-145/06.

Mayotte Channel Gateway, pour une durée de quinze années, succédant à la chambre de commerce et d'industrie de Mayotte.

Vu la procédure suivante : La société Colas Mayotte a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Mayotte, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, d'annuler

retour à Mayotte de M.

ou avec la CCI de Mayotte.

par le SYNDICAT DES INSTITUTEURS DE MAYOTTE - FORCE OUVRIERE, dont le siège est 53, rue Sarahangué à Mamoudzou (97600), représenté par son secrétaire général ; le SYNDICAT DES INSTITUTEURS DE MAYOTTE

utiles avec le concours des autorités consulaires aux Comores, pour organiser son retour à Mayotte avant le 31 mai 2023, aux frais de l'Etat, et, à son retour à Mayotte, de lui délivrer une autorisation

Mayotte ; l'UNION TERRITORIALE FORCE OUVRIERE demande que le Conseil d'Etat annule le décret n° 99-353 du 7 mai 1999 relatif à la rémunération des fonctionnaires de Mayotte régis par l'ordonnance n° 96

représentant la SARL Colas Mayotte qui confirment leurs précédentes écritures ; les observations de Me Dugoujon représentant la SARL Mayotte Route Environnement ; le préfet de Mayotte n’étant ni présent

à travailler à son retour à Mayotte.