Y..., huissier de justice à Commercy ; que, le 1er avril 1989, elle a pris un congé de maternité à l'issue duquel elle n'a pas repris son travail ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur

X..., demeurant Domaine Bel-Abord, ... à Chilly-Mazarin (Essonne), en cassation d'un arrêt rendu le 9 novembre 1989 par la cour d'appel de Paris (21ème chambre C), au profit la société anonyme Maternité

au motif que l'agent n'avait pas été déclaré inapte, la cour d'appel a violé l'article 30 du chapitre 5 du référentiel ressources humaines relatif au règlement d'assurance maladie, longue maladie, maternité

[I] a été engagé le 10 avril 1996 en qualité de médecin anesthésiste par l'association Naissance maternité [3] (l'association).

cotisations du 3ème trimestre 2018 et une somme de 12 892 € réclamée au titre du 4ème trimestre 2018 en indiquant la nature des cotisations (cotisations et contributions travailleurs indépendants : maladie-maternité

distinct, visaient, d'une part, une somme réclamée à titre de cotisations en indiquant la nature des cotisations par les mentions "cotisations et contributions travailleurs indépendants" et "maladie-maternité

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Attendu que Mme X..., entrée au service de la société Sogenet, le 26 novembre 1987, en qualité d'ouvrière nettoyeuse, a été en congé de maternité

la cassation ; En présence de : 1°/ la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales, dont le siège est Cité administrative, ..., 2°/ la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité

X... n'avait pas rempli les fonctions d'assistance qui étaient les siennes, à propos de l'extension de l'école maternelle du Haut-Sartoux, après avoir relevé que l'attention de l'employeur sur les prétendues

devenu L. 160-7 du même code ; Attendu, selon ce texte, qui ne fait pas de distinction entre les prestations en nature et les prestations en espèces, que les prestations des assurances maladie et maternité

Sur les indemnités journalières maternité Selon l’article L. 313-1, I, 3° du Code de la sécurité sociale, pour avoir droit aux prestations en espèces des assurances maternité et décès, l'assuré social

charge de l'Union des associations Coat An Doc'h, de l'Ogec Notre-Dame de Compostal Lycée Notre-Dame, de l'association des écoles privées-école de Saint-Yves, de l'association des écoles privées Ecole maternelle

Enfin, s'agissant du kabyle, elle indique qu'elle la considère comme sa langue maternelle et qu'il n'y a pas de diplôme dans cette langue, la langue officielle de l'Algérie étant l'arabe.

Elle précise que le bosnien est sa langue maternelle.

sans répondre aux conclusions expressément prises par Paul X... de ce que la Réunion des assureurs maladie, qui ne justifiait pas d'une habilitation par la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité

compter du 25 novembre 2006 le poste de chargée de clientèle professionnelle au sein de l'agence de Rueil Malmaison, a, après avoir été en congé parental à temps partiel entre ses trois congés de maternité

la rubrique traduction et interprétariat en langue arabe, avoir un niveau de français certifié par l'obtention d'un diplôme d'université de la ville de Nancy en hématologie et maîtriser sa langue maternelle

L'acte de naissance indien de l'enfant n'indique aucune filiation maternelle. Le 18 octobre 2012, M.