ad hoc, M.

Y... est intervenu le 12 décembre 2003 dans l'instance d'appel "ès qualités d'ancien gérant de la SAGIM" ; que par ordonnance du 15 décembre 2004, il a été désigné en qualité de mandataire ad hoc de la

Y... a demandé la désignation d'un mandataire ad hoc dont la mission doit être limitée aux nécessités de l'exercice des droits patrimoniaux de M.

[D] [H], en qualité de mandataire ad hoc de la société Séverine Maystre, 2°/ au centre de gestion et d'études AGS CGEA de [Localité 3], dont le siège est [Adresse 4], [Localité 3], défendeurs à la

d'Aix-en-Provence (chambre 4-2), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société BR associés, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 2], représentée par Mme [P] [K], prise en qualité de mandataire

mandataire ad hoc aux fins que soit représentée l'AGRA dans le cadre de l'action en reconnaissance de la faute inexcusable ; que la prétention formulée en appel tendant à la réouverture de la liquidation

avait donc été formé auprès de la juridiction habilitée à le recevoir, quand le mandat de mandataire ad hoc avec la mission de procéder à la délivrance du legs fait par Olivier Y... au profit de Mme Z

Y... a saisi la juridiction prud'homale le 15 juin 2009 "d'une demande de convocation de Maître Pascal A... en qualité de mandataire ad hoc de la SARL Gaia Multimédia, de Pierre Z... en qualité de mandataire

Maître [Y] [E], en qualité de mandataire ad hoc de la S.A.

Y... et la SCP A... agissant tant en qualité de commissaires à l'exécution des plans que de mandataires ad hoc et de représentant des créanciers pour le second ont assigné les banques en paiement de 4

C..., dont la mission avait pris fin, tendant à être désigné mandataire ad hoc des sociétés afin de poursuivre cette instance ; qu'à la demande de MM.

ad hoc de la société Impact éco habitat, défenderesses à la cassation.

[G], ès qualités de mandataire ad hoc de répondre aux conclusions n° 5 de M.

[P] [Y], en qualité de mandataire ad hoc de la société HAB 26, antérieurement immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 520 884 206 et dont le siège social était [Adresse 4], défenderesses à la cassation

[K] [L], domicilié [Adresse 2], pris en qualité de mandataire ad hoc de la société d'intérêt collectif agricole Unanimes, 2°/ au procureur général près la cour d'appel de Nîmes, domicilié

[Z] [B], prise en qualité de liquidateur judiciaire, puis de mandataire ad hoc de la société Fiduciaire Montfort, 2°/ à l'UNEDIC, délégation AGS CGEA d'Ile-de-France Ouest, dont le siège est [Adresse

le 6 juillet 2023 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale et des affaires de sécurité sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [I] [B], domiciliée [Adresse 1], prise en qualité de mandataire

le 6 juillet 2023 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale et des affaires de sécurité sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [F] [O], domiciliée [Adresse 1], prise en qualité de mandataire