[P] [U] des chefs d'escroqueries, tentatives d'escroquerie, blanchiment, en bande organisée, association de malfaiteurs, a prononcé sur sa demande de mainlevée du contrôle judiciaire.

venant aux droits de la société Park And Suites, la société Caisse méditerranéenne de financement (la banque) en a fait pratiquer une seconde entre les mains de la société Garden City Gerzat dont la mainlevée

européenne des droits de l'homme, 593, 752 et 756 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a débouté Nadarajah X... de sa requête en mainlevée

d'ANGERS, en date du 28 novembre 2001, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de viols et agressions sexuelles aggravés, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction rejetant sa demande de mainlevée

Par requête du 5 mai 2023, Mme [Y] a saisi le juge des libertés et de la détention aux fins de mainlevée de la mesure. 3.

relatif au règlement de la succession de leur mère Zoé Lampaert, fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 23 avril 1998), statuant en appel d'une décision d'un juge de l'exécution, de rejeter sa demande de mainlevée

Y... a assigné le FGTI devant un juge de l'exécution pour obtenir principalement la mainlevée de la saisie et subsidiairement le bénéfice de délais de paiement ; Sur le moyen unique, pris en sa première

juge de l'exécution à fin de voir ordonner la poursuite des opérations de saisie immobilière ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande tendant à voir ordonner la mainlevée

. ; que celle-ci a demandé à un juge de l'exécution de rétracter ces ordonnances et d'ordonner la mainlevée des saisies ; qu'un jugement l'ayant déboutée de sa demande, elle en a interjeté appel et a sollicité

MONTPELLIER, en date du 12 mars 2002, qui, dans l'information suivie contre lui notamment du chef d'assassinat aggravé, a confirmé les deux ordonnances du juge d'instruction rejetant ses demandes de mainlevée

mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 478, 485 et 512 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a rejeté la demande de mainlevée

années d'emprisonnement dont deux avec sursis et 500 000 francs d'amende, a été rendu par un magistrat qui avait participé à un arrêt de la chambre d'accusation confirmant une ordonnance de refus de mainlevée

d'expertise et que le rapport ne devait pas être annulé ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen : Attendu que les époux Y... font encore grief à l'arrêt d'avoir ordonné la mainlevée

Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 138, 142 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé d'ordonner la mainlevée

la mainlevée de la saisie, la Cour d'appel énonce que « le jugement fixant l'obligation ne précisant pas quel est le mur de façade sur lequel se trouvait le tuyau litigieux, alors que ces tuyaux sont

Après avoir, dans ses motifs, énoncé que le code des procédures civiles d'exécution donne compétence au juge de l'exécution pour ordonner la mainlevée des mesures qu'il a prononcées, et retenu que M.

l'information suivie contre lui des chefs d'escroquerie en bande organisée, blanchiment aggravé et prise du nom d'un tiers, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction prononçant sur sa demande de mainlevée

Il a présenté le 24 décembre 2024 une demande de mainlevée totale du contrôle judiciaire. 5.