[I] [B] et Mme [Y] [U], en deniers ou quittances valables, une provision de 20.378,48 euros à valoir sur les loyers et charges dus au mois de décembre 2009, outre une clause pénale à hauteur de 500 euros

de renouvellement sans indemnité d'éviction ; qu'antérieurement elle les avait assignés aux fins de faire prononcer la résiliation judiciaire de ce bail et obtenir leur condamnation au paiement de loyers

La bailleresse a demandé la condamnation de la locataire à lui verser les loyers et charges impayées à compter du 1e juin 2012 et, subsidiairement, à l'indemniser des préjudices subis.

Un commandement de payer la somme en principal de 804,08 euros du chef d’un arriéré de loyer et charges et de produire la quittance d’assurance en matière d’habitation a été signifié au locataire le 12

Le 26 juin 2012, les consorts [X] ont assigné Mme [R] en paiement, outre de dommages et intérêts, des loyers et charges dus par la société Magn'hom, mise en redressement judiciaire, puis en liquidation

Sur le paiement des loyers et des charges 8.

. ; qu'ayant assigné ces derniers en paiement de loyers et charges impayés, ceux-ci lui ont opposé la clause de subrogation au profit de l'acquéreur figurant dans l'acte de vente ; Attendu que pour

Par acte de commissaire de justice du 16 janvier 2025, VILOGIA a fait délivrer à Monsieur [S] [T] un commandement de payer les loyers et charges visant la clause résolutoire.

Par acte de commissaire de justice du 3 février 2025, [W] a fait délivrer à Madame [V] [Z] un commandement de payer les loyers et charges visant la clause résolutoire.

au paiement par provision de la somme de 3 292,50 € correspondant aux loyers et charges et/ou indemnités d’occupation impayés selon décompte arrêté au 30 septembre 2025, quittancement de septembre inclus

- Sur le paiement des loyers et des charges Aux termes de l'article 7 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, le locataire est obligé de payer le loyer et les charges récupérables aux termes convenus

Par acte de commissaire de justice du 29 septembre 2025, Monsieur [C] [V] et Madame [F] [B] ont fait délivrer à Madame [Q] [N] un commandement de payer les loyers et charges visant la clause résolutoire

- Sur le paiement des loyers et des charges Aux termes de l'article 7 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, le locataire est obligé de payer le loyer et les charges récupérables aux termes convenus

- Sur le paiement des loyers et des charges Aux termes de l'article 7 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, le locataire est obligé de payer le loyer et les charges récupérables aux termes convenus

- Sur le paiement des loyers et des charges Aux termes de l'article 7 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, le locataire est obligé de payer le loyer et les charges récupérables aux termes convenus

est tenu de payer le loyer et les charges récupérables aux termes convenus.

conclu avec Paris Habitat OPH, un contrat de bail portant sur un appartement de deux pièces situé au rez-de-chaussée de l'immeuble sis dans le [Adresse 3], moyennant la somme mensuelle correspondant au loyer

comprises au titre des loyers, charges et accessoires échus et impayés au 1er mai 2015.