Z..., les conclusions de Mme Le Foyer de Costil, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Donne acte à M.

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 19 novembre 2020), propriétaire du lot d'un lotissement, Mme [T] a assigné en référé la société Laval (la société), colotie, pour la voir condamner à réaliser des

des époux X..., acquéreurs d'un lot, le tribunal de grande instance de Montpellier a nommé M.

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 10 juin 1997), que, se plaignant des troubles anormaux de

_______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 3 JUILLET 2025 L'association syndicale libre du lotissement

du 25 janvier 1985 dans sa rédaction issue de la loi du 30 décembre 1985, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu

Y... sont propriétaires de lots contigus dans un lotissement dont le cahier des charges du 11 avril 1963 a été modifié le 11 juin 1964 pour tenir compte des prescriptions de l'arrêté préfectoral du 3 août

. - LOTISSEMENTS. - APPROBATION DES PROJETS DE LOTISSEMENT..* APPROBATION DE MODIFICATIONS D'UN LOTISSEMENT - CONDITIONS.

Y... en bornage de leurs propriétés respectives constituées par les lots n° 4 et 5 du même lotissement ; qu'ils ont demandé que la ligne divisoire soit la ligne ADC figurée sur le plan de l'annexe 7 du

Béghin, conseiller référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de M. et Mme X..., de la SCP Boulloche, avocat de M. et Mme O..., et après en avoir délibéré conformément à la loi

138 à 140 et dire que ces lots appartiennent au syndicat des copropriétaires de la résidence Les Alpages de Val Cenis ; AUX MOTIFS QUE Le § V de l'article 64 de la loi du 24 mars 2014 est libellé dans

A... avait été informé du caractère obligatoire de la démarche par courrier de Me B..., notaire, en date du 14 août 2001 ; que, toutefois, les lots 11 et 12 dépendaient du lotissement du "Hameau de "..

liquidation des biens de l'entreprise Kiridjan, en cassation d'une ordonnance de taxe rendue le 24 mai 1996 par le premier président de la cour d'appel de Nancy, au profit : 1°/ de la société Millot Logier

consorts X..., propriétaires d'un tènement sur lequel se trouve une maison d'habitation donnée en location aux époux Y..., ont notifié à ceux-ci un congé, motivé par leur intention de réaliser un lotissement

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; ! Joint les pourvois n°s B 90-18.071 et C 90-18.417 ; Met hors de cause M. D... et M.

pour 15 000 euros) ; b) un lot B1 d'une superficie de 4781 m² situé en bordure du chemin rural dit de la Tour, estimé à 52 600 euros ; c) un lot B2 d'une superficie de 4782 m² situé en fond de parcelle

nº 95 du lotissement Les Filaos à La Montagne, sur lequel ils ont fait édifier une maison d'habitation ; que les époux [E] ont acquis leur villa, édifiée en 2003 sur le terrain formant le lot nº

1965, si les copropriétaires sont tenus de participer aux charges en fonction de l'utilité que les services et éléments présentent à l'égard de chaque lot, l'article 14 de la dite loi précise que la collectivité