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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb24bd3db21cbdd8cedd
24 novembre 2008
24 novembre 2008
DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Françoise LANDOZ, Président, Madame Claude-Françoise KUENY, Conseiller, Madame Véronique KLAJNBERG, Conseiller, Assistées lors des débats de Mme Hélène LAGIER,
Source officielle2ème Chambre
DTA_2305314_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
ou d'équipements communs à plusieurs lots destinés à être bâtis et propres au lotissement.
Source officielle3e Chambre A
603681e5575dd92527699eda
15 octobre 2015
15 octobre 2015
Greffier lors des débats : Madame Jocelyne MOREL.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2304197_20230825
25 août 2023
25 août 2023
besoin n'est, à ce jour, toujours pas pourvu et que l'objet du contrat reste entier, tant sur la partie fourniture et installation du matériel que sur la partie maintenance ; le marché est constitué d'un lot
Source officielleCour d'Appel
6253cdd1bd3db21cbdd94983
8 juillet 2020
8 juillet 2020
Ainsi, il est parfaitement démontré que cet acte notarié n'a fait qu'organiser la séparation en deux lots de copropriété le lot unique, jusqu'alors indivis entre Mme J... X... et T..., E...
Source officielle2ème chambre section A
68709fc9f0cfe7ae188fea26
10 juillet 2025
10 juillet 2025
[D] [Z] et Mme [V] [E] épouse [Z] ont acquis de la société [8], par acte authentique du 19 août 1999, en l'état futur d'achèvement un appartement correspondant au lot n° 54, constituant le lot unique du
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300824
17 juin 2014
17 juin 2014
pourra demander en exécution de la loi du 15 juin 1943 aux autorités administratives la séparation de son lot d'avec le surplus de la copropriété.
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
5fdac67c375d8e58a6a428d7
23 mai 2019
23 mai 2019
, il s'agit d'estimer plusieurs lots parfaitement différenciés et non un lot unique ; en outre, dans la mesure où l'affectation des lots est différente, il est concevable de retenir une valeur différenciée
Source officielleChambre Civile
653b5975502b828318c4e4c6
26 octobre 2023
26 octobre 2023
d'une servitude de passage au profit du lot 69 du même lotissement, dont l'assiette est d'une largeur de trois mètres et d'une longueur de vingt mètres le long de la limite EST du lot 28 ; - Condamne
Source officielle2ème chambre 2ème section
669aaeb530bd4f0c3f6b30ab
19 juillet 2024
19 juillet 2024
[U] [X], portant sur les lots n° 42 et 50 précités.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
5fdd66df3fdb700fd61fba17
14 septembre 2018
14 septembre 2018
X..., qui est invincible, est commune, de sorte que, par l'effet de la loi, M.X... a acquis le lot n°13, tandis que les époux A... ont acquis le lot n°24.
Source officielleVentes
66425812879c8a875bd4612b
2 mai 2024
2 mai 2024
précisément des biens et droits immobiliers suivants : Sur la commune de [Localité 17], dans un ensemble immobilier en copropriété situé [Adresse 4] [Adresse 1] cadastré Section BS n° [Cadastre 9] : - Lot
Source officielleChambre Civile
6890771ee3f00621da665ac3
4 août 2025
4 août 2025
le 15 novembre 2011), désigné le notaire pour y procéder, autorisé la vente amiable de l'immeuble indivis pendant un délai de trois mois, et à défaut, sa vente par licitation avec une mise à prix du lot
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00221
14 mars 2018
14 mars 2018
même jour, le bailleur a fait pratiquer, sur le fondement du bail notarié, une saisie conservatoire de la créance du prix de cette vente entre les mains du commissaire-priseur pour le recouvrement des loyers
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2308035_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
présente instance, la société Balcia n'apporte aucune contestation sérieuse de la nécessité des travaux qui ont été précisément décrits et justifiés notamment par le bureau d'ingénierie SERUE dans le CCTP " lot
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
DTA_2600227_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Ont été entendues lors de l’audience publique du 9 avril 2026, à 14 heures 00 : - le rapport de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101651_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Elle fait valoir que : - sa responsabilité ne saurait être engagée, dès lors qu'elle n'est pas à l'origine des travaux qui sont la cause des désordres ; - son appel en garantie est fondé, dès lors
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00596_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
La réalisation de ces travaux a été confiée, par un lot unique, à un groupement solidaire composé des sociétés Etablissements Savreux, mandataire, et Hydatec.
Source officielleChambre 01
67816f4d6d34da2cbdcd921c
10 janvier 2025
10 janvier 2025
les articles 815-6 et 1240 du code civil, Vu les articles 696, 700, 1377 et 1378 du code de procédure civile, Vu les moyens qui précèdent et les pièces versées aux débats, Ordonner la vente en un lot
Source officielle8ème chambre 2ème section
6631370119f939ca6242dd46
25 avril 2024
25 avril 2024
le lot n° 24 créé par prélèvement sur les parties communes, aux deux autres lots dont il est déjà propriétaire (lots n° 22 et 23), afin de fondre ces trois lots en un lot unique n° 25, - Monsieur [F]
Source officiellePage 14 sur 20298