Des policiers furent dépêchés sur les lieux.

Le 28   avril 2008, le juge d’application des peines d’Avignon rejeta sa demande au motif que l’hébergement prévu, où il résidait avec son épouse et ses deux enfants, était également le lieu du crime

immobilière, SAGI, a déposé plainte en exposant que le montant des loyers et des factures d'électricité réclamé constitue une escroquerie et que les troubles de jouissance subis lors de l'occupation des lieux

    Tard dans la soirée du 11 mai 2001, le requérant, soupçonné d'avoir mis le feu à l'appartement de sa mère, fut arrêté par la police sur les lieux du crime.

5 avril 2012, la direction de la sûreté de Diyarbakır informa le parquet qu’il n’existait pas de système de caméras de surveillance en ville le 29 mars 2006 et qu’il n’y avait pas de caméra sur les lieux

#xa0;   Pour fonder son verdict de culpabilité, le jury retint en particulier le mode opératoire similaire des assassinats de La., Le. et Me. ; les empreintes du requérant relevées sur les lieux

Elle s'était mise à pleurer et à crier assez fort.

Sur les lieux, les enquêteurs procédaient à de nombreuses constatations.

Celle-ci fonda ses décisions de rejet sur l'état du dossier et sur la nature du crime en question.

criminelle, a assuré au juge d'instruction qu'à aucun moment l'un des enquêteurs chargés du dossier n'avait, même accidentellement, laissé voir à Marc X... les photographies du corps de la victime et du lieu

cour, réfutée par des preuves rassemblées, en l’occurrence les dépositions de nombreux témoins, les expertises chimiques, les objets perquisitionnés, les prélèvements effectués par les experts sur le lieu

Un croquis des lieux fut également établi.

Il demanda également qu’une nouvelle expertise soit effectuée afin de déterminer lequel des deux couteaux avait été utilisé pour percer une voiture qui se trouvait près du lieu du crime.

procédure civile ; Attendu que les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Qu'il n'y a donc pas lieu

Ces événements eurent lieu devant les yeux des voisins, dont un certain   H. Les trois frères furent éloignés des lieux, chacun dans l'une des véhicules.

Il avoua sa présence sur les lieux du crime mais nia y avoir participé.

défaut de motifs, manque de base légale, violation des principes du secret du délibéré et de la non-publicité des débats ; "en ce que l'arrêt attaqué mentionne que les débats et le délibéré ont eu lieu

Elle fit notamment valoir que les policiers arrivés sur les lieux du crime n’avaient pas mené d’enquête efficace.

février 1999 par le laboratoire criminalistique de la police mentionne que la comparaison de la photographie du requérant avec celle de la personne qui a été interceptée par une caméra à proximité du lieu