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78 281 résultats pour « jugement d'orientation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd0abd3db21cbdd921da

Appel

26 mars 2015

26 mars 2015

Jean-Louis X... a relevé appel du jugement d'orientation rendu le 11 septembre 2014 par le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Privas statuant en matière de saisie-immobilière qui, sur

Source officielle

Page 14 sur 3915

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210557

Cassation

6 septembre 2018

6 septembre 2018

Lyonnaise de Banque avait produit non le jugement d'orientation du 26 février 2010 mais des jugements du tribunal de grande instance de Privas des 8 décembre 2011 et 28 octobre 2011 qui ne constataient

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200557

Cassation

7 avril 2016

7 avril 2016

[C] et Mme [J], ceux-ci en qualités de tiers détenteurs ; que ces derniers ont intejeté appel du jugement d'orientation du juge de l'exécution ayant ordonné la vente forcée de l'immeuble ; Attendu que

Source officielle
CA

1ère Chambre

68676a35ae73470041cef8f1

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Sur ce, L'article R. 322-19 du code des procédures civiles d'exécution dispose que l'appel contre le jugement d'orientation est formé, instruit et jugé selon la procédure à jour fixe sans que l'appelant

Source officielle
CA

1ere Chambre

668e2560fcf93851fdd6471d

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

jour, date à laquelle avons rendu l'ordonnance dont la teneur suit : Vu la déclaration d'appel déposée le 6 mai 2024 par Mme [L] [D] épouse [J] à l'encontre du jugement

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C200267

Cassation

10 février 2011

10 février 2011

Y..., le jugement d'orientation, rendu après une audience à laquelle celui-ci n'avait pas comparu, a fixé la créance de Mme X... à une certaine somme et a ordonné la vente par adjudication de l'usufruit

Source officielle
CA

Chambre 1-9

5fca7706917a9864756a8c01

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

d'orientation en date du 5 décembre 2019, - dire nul et de nul effet le jugement d'orientation du 12 novembre 2019, A titre subsidiaire, - infirmer le jugement d'orientation du 12 novembre 2019, -

Source officielle
CA

1ere Chambre

63465939c024d1adffef7548

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

A cet égard, M. et Mme [U] ne développent une argumentation que sur ce deuxième point. 1/ sur la demande en nullité du jugement d'orientation et sur la recevabilité des contestations de M. et Mme [U

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C201622

Cassation

3 décembre 2015

3 décembre 2015

statuant ainsi, alors qu'elle constatait qu'était omise dans l'acte de signification la mention des modalités de l'appel contre le jugement d'orientation qui est formé, instruit et jugé selon la procédure

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0dbd3db21cbdd9225c

Appel

9 avril 2015

9 avril 2015

La cour d'appel de Paris a confirmé le jugement d'orientation par arrêt du 21 octobre 2010.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

64bb73430d42fcd969e7ced1

Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

-19 du code des procédures civiles d'exécution, le jugement d'orientation est le jugement rendu à l'audience d'orientation par le juge de l'exécution.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6274bb8a2799a9057d5dced4

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

dates, - juger nul le jugement d'orientation du 09 avril 2021 ainsi que tous les actes de procédure postérieurs à ce jugement, - condamner le syndicat des copropriétaires [Adresse 4] à lui verser

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200593

Cassation

9 avril 2015

9 avril 2015

, le juge de l'exécution d'un tribunal de grande instance a, par un jugement d'orientation du 20 juin 2013, dit que la banque poursuivait la saisie pour un certain montant et autorisé M. et Mme X... à

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2ebd3db21cbdd8f61b

Appel

27 janvier 2012

27 janvier 2012

X...et Mme Y...son épouse ont formé appel d'un jugement d'orientation du juge de l'exécution de Fort de France autorisant la vente forcée de leur immeuble saisi par le Crédit Agricole.

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200280

Cassation

19 février 2015

19 février 2015

attaqué rendu en dernier ressort, que sur des poursuites à fin de saisie immobilière exercées par le crédit immobilier de France-Ouest à l'encontre de M. et Mme X..., un jugement d'orientation du 5 décembre

Source officielle
CA

Chambre civile section A

69678184cdc6046d4741caf8

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Elle en a rendu compte à la cour dans son délibéré et l'arrêt a été rendu ce jour. ***** EXPOSE DU LITIGE' Vu' le jugement d'orientation rendu le 9 septembre 2025 par le juge de l'exécution

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C215008

Cassation

21 mai 2026

21 mai 2026

Il en résulte que, si un décompte actualisé est produit, le juge, pour mentionner la créance du poursuivant dans le jugement d'orientation, prend en considération, dans la limite des demandes des parties

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

67ef6b0666129746fdd69d7b

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Par jugement d'orientation du 6 juillet 2023, la vente forcée a été ordonnée et l'audience d'adjudication fixée le 19 octobre 2023.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

68f1d26ce5a8ebce715483e2

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Par un jugement d'orientation du 29 août 2024, le juge de l'exécution a mentionné que le montant total retenu pour la créance du créancier poursuivant s'élevait à 384 509,08 euros, intérêts arrêtés au

Source officielle
CA

JEX

6537610e974d2583184551aa

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

En l'espèce, le jugement d'orientation du 9 février 2023 a été notifié à M. [M] à la date du 15 février 2023 (date de signature de l'AR). Or, M.

Source officielle