CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 186 353 résultats pour « juge commis »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème chambre civile CAB1

69ea8f9ccdc6046d474e9c63

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Il rend compte au juge commis des difficultés rencontrées et peut solliciter de lui toute mesure de nature à en faciliter le déroulement.

Source officielle

Page 14 sur 59318

← PrécédentSuivant →
TJ

Chambre 01

66335af6c0d3e3fe99cada82

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

Il peut faire appel au juge commis en cas de difficulté ou lui demander de tenter une conciliation entre les parties.

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

67100414fac14a1f31d9ba5b

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

AU PARTAGE Madame Claire ISRAEL, Vice-Présidente assistée de Fabienne CLODINE-FLORENT, Greffière * * * * * Nous, Claire ISRAEL, vice-présidente, statuant en qualité de juge commis, assistée de Fabienne

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 2

664e320dc40277ce22a1b0c6

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

en date de ce jour sauf prorogation d’un an demandée ou suspension dans les conditions de l’article 1369 du code de procédure civile ; Renvoyons l’affaire à l'audience juge commis du 14 novembre 2024

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

6723d890db4703236dd96447

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

ORDONNANCE Prononcée publiquement par mise à disposition au greffe Réputée contradictoire En premier ressort Nous, Claire BERGER, statuant en qualité de juge commis, assisté de Sophie PILATI greffière

Source officielle
TJ

Liquidation régime matrim

69d81501cdc6046d47b12ee9

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

[J] [V] et Mme [H] [G] : Pour y parvenir : DESIGNE pour y procéder Maître [P] [Z], notaire à [Localité 10] (49) ; DESIGNE le juge commis du tribunal judiciaire de Angers désigné par l’ordonnance de

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c8f3fbcdc6046d47624811

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Que la, [L] (SARLU) n'a pas été représentée bien que régulièrement convoquée par la notification du jugement d'avant dire droit du 09/12/2025 et de l'ordonnance du juge commis.

Source officielle
TJ

Liquidation régime matrim

69d81519cdc6046d47b130c8

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

rencontrées au juge commis auprès duquel il pourra solliciter toute mesure de nature à faciliter le déroulement des opérations (ex : injonction de communication de pièces, astreinte, désignation d’un

Source officielle
TJ

JAF 5

68f950d7de0ebe408dac8ad2

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

commis saisi par la partie la plus diligente ; Dit qu’en cas d’empêchement légitime, le juge commis sera remplacé par le Président du tribunal judiciaire de Tours ou son délégué sur simple requête de

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6974209fcdc6046d47800494

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

31] DIT que Maître [G] devra faire connaître sans délai au juge son acceptation et qu’en cas de refus ou d’empêchement, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du juge commis rendue sur requête

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

6686e8a2e74459e0c7ed277e

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

et d’un juge commis.

Source officielle
TJ

Chambre 1

69d986f9cdc6046d47d2d5e1

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

commis pour surveiller les opérations de comptes, liquidation et partage le juge du tribunal judiciaire d'Évreux désigné par l'ordonnance de roulement en qualité de juge commis à la surveillance des opérations

Source officielle
TJ

CH GENERALISTE A

69d00283cdc6046d47046f34

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

pourra s’adjoindre, si la valeur ou la consistance des biens le justifie, un expert choisi d’un commun accord entre les parties ou, à défaut, désigné par le juge commis, Dit que le notaire commis pourra

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f6eb6bcdc6046d476a62f8

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

[N], juge commis, assisté de la SELARL FIDES prise en la personne de Me [S] [W], mandataire judiciaire.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f66307cdc6046d47608459

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

[F], juge commis, assisté de la SELARL JSA, mandataire judiciaire. Le rapport du juge commis a été déposé au greffe de ce tribunal et communiqué au débiteur et au procureur de la république.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f672a3cdc6046d4761ab1d

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

[O], juge commis, assisté de la SELARL FIDES. Le rapport du juge commis a été déposé au greffe de ce tribunal et communiqué au débiteur et au procureur de la république.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f6a7d1cdc6046d47656429

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

[W], juge commis, assisté de la SELARL FIDES prise en la personne de Me [K] [Q].

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f6b86dcdc6046d47667292

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

[B], juge commis, assisté de la SELARL FIDES prise en la personne de Me [Z] [F].

Source officielle
TCOM

Chambre 05

6a1abe5fcdc6046d4779e59e

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

[W], juge commis, assisté de SELARL S21Y prise en la personne de Me [M] [D], mandataire judiciaire.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

6a1abf2ecdc6046d4779f33c

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

[A], juge commis, assisté de SELARL S21Y prise en la personne de Me [G] [W].

Source officielle