X... a sollicité vainement le cumul pendant un délai de six mois de cette pension et des indemnités journalières précédemment versées ; Attendu que la CPAM fait grief à l'arrêt d'avoir fait droit à

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 21 novembre 1991), que Mme X... a été engagée à compter du 2 mai 1988 par le journal

qu'il relatait que ce même jour vers 11H40, il avait été contacté par une journaliste travaillant pour "le Pays de Franche-Comté", pour avoir des explications sur un courrier transmis par fax à ce journal

Jacques, - LA SOCIETE LE JOURNAL DE L'ILE DE LA REUNION, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA REUNION, chambre correctionnelle, en date du 10 avril 2003,

et en ne respectant pas ou en ne laissant pas respecter les dispositions réglementaires relatives au repos journalier, en réduisant à moins de 6 heures la durée de ce repos ; "aux motifs que, "(...

entreprise de maçonnerie, une agence d'intérim et une société de distribution de périodiques, a, à la suite d'une affection cardiaque, cessé ce travail le 26 novembre 2000 et perçu des indemnités journalières

au titre de la maladie depuis la rechute de novembre 1998 et déclaré prescrite la demande d'indemnités journalières dues au titre d'une précédente rechute depuis 1985 ; Sur le premier moyen, pris en

ayant une année d'ancienneté dans l'entreprise bénéficie, en cas d'absence au travail justifiée par l'incapacité résultant de maladie ou d'accident, d'une indemnité complémentaire à l'allocation journalière

correspondances des 30 août, 25 octobre et 13 décembre 2000, il a pris acte de la rupture de son contrat de travail en raison du non-paiement par son employeur du complément de salaire aux indemnités journalières

(l'assurée) a perçu des indemnités journalières pour un arrêt de travail du 2 mars au 6 avril 2015 ; que la caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (la caisse) a sollicité de

des conditions de travail de cet établissement (le CHSCT) a, par délibération du 15 février 2019, décidé de recourir à une mesure d'expertise sur la mise en place de la fiche de suivi d'activité journalier

, l'action était prescrite le 20 mars 1999, les dernières indemnités journalières ayant été payées le 20 mars 1997" et de ce que "en conséquence, que l'on se situe à la date d'apparition ou à la date de

Y... ayant également contesté la décision de la Caisse lui refusant le versement des indemnités journalières au titre de l'accident du travail après la date de reprise du travail, le tribunal des affaires

délit de corruption passive par une personne exerçant une fonction publique et l'a condamné à 70 000 francs d'amende ; " aux motifs qu'il résulte des pièces du dossier que jusqu'en 1977-1978, les journaux

deuxième ; Sur le moyen unique du pourvoi principal : Attendu que la caisse fait grief à l'arrêt d'avoir dit irrecevable sa demande à l'encontre de Mme X... de remboursement des indemnités journalières

En 2014, est apparue la mention d'un 'prix de journée tout compris' (en l'espèce, 155,63 euros).

Dans le cas d'une hospitalisation avec hébergement, cette prise en charge est principalement effectuée sur la base d'un prix de journée. 7.

Dans le cas d'une hospitalisation avec hébergement, cette prise en charge est principalement effectuée sur la base d'un prix de journée. 7.