La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

publique du 09 Octobre 2023 En présence de Monsieur [J], médiateur judiciaire ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement le 12 Octobre 2023 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue

Sabatier-Raffin, juge des référés, a été entendu. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Pronier, Mmes Fossaert-Sabatier, Boulanger, conseillers référendaires, M.

En 2017, la société Mines du Salat a été créée avec pour vocation de constituer la société d'exploitation de la mine du Salau. 80 % des titres de la société Mines du Salat étaient détenus par la société

Par une requête enregistrée le 4 juillet 2022 sous le n° 2205011, Mme C D, ayant pour avocat la Selarl BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés (Me Sabatier), demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

Pronier, Mme Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M.

Pronier, Mme Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M. Launay, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Roets, greffier d'audience, Mme Arquié a lu son rapport et a entendu : -les observations de Me Sabatté, représentant M.

Ont été entendus au cours de l'audience : - le rapport de Mme Sarac-Deleigne, magistrate désignée, - les observations de Me Sabbah, représentant M.

Sabatier-Raffin, par une décision du 3 février 2025, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative, pour statuer sur les litiges visés audit article.

La clôture d’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

E A, représenté par Me Sabatté, demande à la cour de rejeter la requête du centre hospitalier Hôpitaux de Luchon et demande de mettre à la charge de l'établissement public de santé une somme de 1 500 euros

E A, représenté par Me Sabatté, demande à la cour de rejeter la requête du centre hospitalier " Hôpitaux de Luchon " et demande de mettre à la charge de l'établissement public de santé une somme de 1 500

E A, représenté par Me Sabatté, demande à la cour de rejeter la requête du centre hospitalier Hôpitaux de Luchon et demande de mettre à la charge de l'établissement public de santé une somme de 1 500 euros

E A, représenté par Me Sabatté, demande à la cour de rejeter la requête du centre hospitalier " Hôpitaux de Luchon " et demande de mettre à la charge de l'établissement public de santé une somme de 1 500

Me Gabrielle SAMAT, conseil du patient, a été entendu en sa plaidoirie. Elle indique 'Nous n'avons pas les éléments du dossier à ce jour, Monsieur [J] non plus.

SABATIER CARRELAGE, représentée par Me [Z], avocat au barreau de NIMES C/ M.