[M] [X] ne mentionnait pas les complications spécifiques de l'intervention. 4.

Y... en une intervention accessoire, comme se bornant à appuyer les prétentions de la société Sainte-Catherine, l'intervention était nécessairement irrecevable à raison de l'irrecevabilité de l'action

du patient; qu'il n'a tendu qu'à permettre au chirurgien de bénéficier d'une double cotation sous le prétexte que la coelioscopie sert d'abord de diagnostic de la pathologie avant l'intervention par la

des frais, - la somme de 2.500 euros à titre de dommages-intérêts, CONDAMNE la Direction Nationale d’Interventions Domaniales (DNID), Service des Domaines, ès qualités de curateur à la succession vacante

Z... la somme de 593 000 francs au titre d'honoraires ; que les explications de Jean-Pierre X... quant à la réalité de son intervention ne sont confortées par aucun élément objectif ; qu'il est justifié

Il ne peut à ce titre, de quelque façon que ce soit, participer aux affaires de ses clients ni en tirer profit.

X... a coté, conformément à l'article 4 du chapitre II du titre onzième de la nomenclature générale des actes professionnels, les actes d'anesthésie réanimation qui accompagnaient ces gestes complémentaires

[Z] la somme de 46 946,59 euros au titre des frais divers, alors « que la réparation du préjudice doit être intégrale, sans perte ni profit pour la victime ; que les frais exposés par cette dernière dans

d'assurance au titre de la valeur avancée à dire d'expert au profit de [S] [X], - rejeté la demande de dommages et intérêts pour résistance abusive faite par [P] [X], - condamné in solidum [S] [X] et

personne d'Eric Y..., agent de la société de transports Transpole ; "aux motifs que Pascal Z... avait été intercepté à l'entrée du métro, à un endroit où il n'avait aucune obligation de montrer un titre

Licenciée le 27 octobre 2016, elle a saisi la juridiction prud'homale le 10 mars 2017 de diverses demandes au titre de l'exécution et de la rupture de son contrat de travail.

d'un tiers pouvant être de bonne foi, voire même fictive, ou encore toute mise en scène pouvant résulter entre autre de la présentation d'objets les plus divers; que, dès lors, en l'espèce : "d'une

, même inconsciente, d'un tiers, est de nature à donner force et crédit au mensonge ; qu'au cas d'espèce, dans son mémoire régulièrement produit devant la chambre d'accusation, la CNAMTS faisait valoir

la chose ; qu'il résulte des constatations de l'arrêt qu'il entrait dans les attributions de Chantal X... d'équiper le CDPA en matériel informatique, en utilisant les fonds qui lui étaient confiés à titre

d'un tiers ou de la survenance ou de la révélation d'un fait. 8.

d’une facture du 06 mai 2024 outre la somme de 6,80 euros au titre des frais accessoires, la somme de 40 euros au titre de l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, la somme de 30 euros au titre

X... demande à la cour de : à titre principal, - déclarer irrecevable l'appel interjeté par la caisse, - rejeter les demandes formulées par la caisse, à titre subsidiaire,

[H] deviendrait le seul interlocuteur habilité à valider les demandes d'intervention de la société Datasolution au titre de tickets "Redmine" ; qu'en retenant que cette demande, qui n'avait pas fait l'objet