FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 8 JANVIER 2026 La société de Chaponay, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1], a formé

______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 27 JUIN 2024 Mme [H] [X], domiciliée [Adresse 3], a formé

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 3 JUIN 2026 La société Polyfont, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 28 SEPTEMBRE 2022 La société Caisse d'épargne et de prévoyance de Midi-Pyrénées, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé

placée en liquidation judiciaire, la banque a demandé à la caution d'exécuter son obligation ; que l'arrêt attaqué (Rouen, 11 septembre 1997), rendu après le décès de la caution et assignation en intervention

Par assignation en intervention forcée du 7 mai 2008, la société Arco a appelé en garantie la banque, qui a, le 5 juin 2008, notifié à Mme [C] et M.

des copropriétaires) et la société civile immobilière Orphée pour le faire remettre en état ; que M. et Mme X... sont intervenus volontairement et que le syndicat des copropriétaires a appelé en intervention

H..., divorcée J..., domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° U 19-18.033 contre l'ordonnance rendue le 13 novembre 2018 et l'arrêt rendu le 20 mars 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 3, chambre 1

___________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

X..., épouse T..., domiciliés tout deux [...], ont formé le pourvoi n° S 19-15.869 contre l'arrêt rendu le 7 février 2019 par la cour d'appel de Limoges (chambre civile), dans le litige les opposant

_______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

[T] en intervention forcée et en garantie devant ce tribunal. Ces deux procédures ont été jointes.

La société compagnie Generali IARD, assureur du commissaire-priseur a été assignée en intervention forcée. 3.

assigné les sociétés Crawford doors, Erpi et Brisard Nogues en réparation de son préjudice, les sociétés d'assurances, Assurances générales de France (AGF) et La Préservatrice ayant été assignées en intervention

A..., était définitif ; en déclarant irrecevable l'appel en intervention forcée formée par M.

Y... a interjeté appel de cette décision et, postérieurement à l'ordonnance de clôture, appelé en intervention forcée M.

référendaire FERRARI, les observations de la société civile professionnelle COUTARD et MAYER, et de Me BLANC, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT ; Statuant sur le pourvoi formé