pris en ses trois branches : Attendu que la société Librairie Mauperthuis ainsi que Mmes D... et A... font grief à l'arrêt de leur condamnation, alors, selon le moyen : 1 / que le dol suppose l'intention

la nature du risque couvert ; Attendu que la société Le Sou médical fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir décidé qu'il n'était pas établi que le docteur X... avait fait une fausse déclaration intentionnelle

Aux termes du premier de ces textes, est réputé travail dissimulé par dissimulation d'emploi salarié le fait pour tout employeur : 1° Soit de se soustraire intentionnellement à l'accomplissement de la

est suffisamment décrite lorsque l'homme du métier est en mesure, à la lecture de la description et grâce à ses connaissances professionnelles normales, théoriques et pratiques, d'exécuter l'invention

pour concurrencer son ancien employeur dans le cadre d'une activité parallèle ; que le délit de vol n'est juridiquement constitué que si l'auteur de l'appréhension ou du détournement est animé d'une intention

un prévenu du chef de non-représentation d'enfants, les juges du fond ne peuvent se contenter de relever l'existence de l'élément matériel, mais doivent aussi caractériser précisément l'élément intentionnel

ses droits civils, outre des dommages-intérêts ; "aux motifs que ce n'est pas la lecture des différentes dépositions de celui-ci qui permettront de connaître sérieusement et définitivement les intentions

n'y avait pas d'éléments moral de l'infraction en l'absence de preuve d'une altération faite sciemment du contenu des délibérations ; que, néanmoins, et quand bien même il y aurait eu "mauvaises intentions

sans préavis minimal, d'une relation commerciale établie peut engager la responsabilité de son auteur ; que la notification du recours à un appel d'offres manifeste, de la part de son auteur, son intention

la société Bordenave et fils fait grief aux arrêts attaqués (Pau, 6 mars 1996) d'avoir fait droit aux demandes des salariés, alors, selon le moyen, qu'il appartient aux juges du fond de rechercher l'intention

Y... ou son intention frauduleuse ; que la cour d'appel a donc privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 1242-12 du code du travail ; Mais attendu qu'appréciant souverainement les éléments

[U] [Y] au rapport des fermages et du loyer du bail à cheptel, sans constater que [G] et [I] [Y] s'étaient abstenus d'en réclamer le paiement avec l'intention de gratifier M.

de l'arrêt attaqué que X... épouse Y... avait soustrait des marchandises sans avoir été autorisée par son employeur à effectuer des gestes commerciaux vis-à-vis de la clientèle, ce qui établissait l'intention

[P] avait fait une fausse déclaration intentionnelle du risque, entraînera celle du présent arrêt, qui a débouté M.

à elle-seule, en l'absence de tout acte ou fait concrétisant cette intention, à caractériser la fraude ; qu'en fondant leur solution sur la seule intention de revendre, les juges du fond ont violé l'article

Vous voudrez bien inscrire une hypothèque à hauteur de trois cent mille francs (300 000 francs)." ; qu'il ne ressort pas des termes de cette lettre d'intention que M.

qualifié de compte courant, alors, selon le moyen : 1 / que le contrat de compte courant est caractérisé par la possibilité de remises réciproques s'incorporant dans un solde pouvant dans la commune intention

titre des retouches de janvier 2014 à août 2016 ; que pour prononcer cette condamnation, la cour d'appel s'est en effet fondée sur le fait que ''la faute commise par [la salariée] est une faute intentionnelle