CETAT16-07-01,RJ1 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - LICENCIEMENT -Licenciement pour insuffisance professionnelle - Droit à pension de l'agent licencié.

Elle lui a notifié son licenciement pour insuffisance professionnelle par lettre du 30 avril 2013. 3.

En l'espèce, les motifs énoncés dans la lettre de licenciement, qui fixe les limites du litige, sont mixtes: faute grave et insuffisance professionnelle.

Il a été licencié pour insuffisance professionnelle le 3 décembre 2012. 2.

de résultat, insuffisance professionnelle caractérisée et inadaptation au poste.

1°) d'annuler le jugement du 21 novembre 1991 par lequel le tribunal administratif de Lyon a, d'une part, annulé la décision du 10 janvier 1991 par laquelle son maire a décidé de mettre fin pour insuffisance

Par lettre recommandée avec accusé de réception, en date du 7 avril 2016, la société Aurilis Group a notifié à Monsieur [A] son licenciement pour insuffisance professionnelle au poste de technico-commercial

Sur le licenciement pour insuffisance professionnelle : Si la lettre de licenciement, qui fixe les limites du litige, reproche à Monsieur [R] des insuffisances professionnelles, en n'ayant pas utilisé

dépourvue de contrepartie financière, a été signé le 24 octobre 1994, nommant le salarié sous-directeur, à compter du 1er janvier 1995 ; que licencié par lettre recommandée du 30 juillet 2004, pour insuffisance

interdépartemental de l'Essonne, du Val-d'Oise et des Yvelines en qualité de « mise en oeuvre paie » le 10 janvier 2001, occupant ensuite différents postes ; qu'elle a été licenciée pour insuffisance

Licencié pour insuffisance professionnelle le 26 octobre 2016, il a saisi la juridiction prud'homale afin de contester son licenciement et obtenir le paiement de diverses sommes de nature indemnitaire.

Mme [N] objecte que l'insuffisance professionnelle alléguée n'est pas avérée et que son licenciement est injustifié ; que M.

Nous nous voyons donc contraints de vous notifier votre licenciement pour insuffisance professionnelle pour les raisons suivantes : 1.

Il a été licencié pour insuffisance professionnelle par lettre du 8 juin 2018. 4.

Après avoir été convoquée, le 29 avril 2019, à un entretien préalable, elle a été licenciée par lettre du 13 mai 2019 pour insuffisance professionnelle.

contrat de travail pour occuper les fonctions de directeur de secteur moyennant une rémunération variable de 55 % du chiffre d'affaire réalisé ; qu'il a été licencié le 10 juin 2008 pour insuffisance

chambre de commerce et d'industrie (CCI) de Saint-Malo, concessionnaire de l'aéroport de Dinard-Pleurtuit-Saint-Malo, aux droits de laquelle vient la CCI d'Ille-et-Villaine ; que son licenciement pour insuffisance

juste motif ou que soit engagée une procédure de licenciement sauf l'hypothèse où le licenciement serait justifié par une faute grave ou lourde ; que la salariée a été licenciée le 4 avril 2012 pour insuffisance