plus grand nombre possible d'usagers ; que l'arrêté municipal, en laissant suffisamment de places de stationnement gratuit, n'a pas méconnu la règle d'une possibilité de stationnement gratuit ; que l'institution

désistement de son pourvoi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 25 septembre 2018), que la dérivation des eaux souterraines pour la consommation humaine à partir du captage de la "Guérolière" et l'institution

sensibiliser l'opinion sur ce problème, comme le relève la Cour elle-même ; que, dans le domaine du débat d'idées, portant sur les opinions et doctrines relatives au rôle et au fonctionnement des institutions

L'institution de retraite complémentaire AG2R Reunica Agirc s'est opposée aux demandes de l'association CLESI.

de prévoyance, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits de Malakoff Médéric prévoyance, 2°/ à la société Malakoff Humanis Agirc-Arrco, institution de retraite complémentaire, dont le siège

procédure à suivre pour les salariés, de constater que la société a accepté, lors de la réunion du comité d'entreprise du 14 décembre 2012, la remise groupée des déclarations individuelles par une institution

E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'Institution

que l'action en reddition de ses comptes de gestion à laquelle doit se soumettre un agent général d'assurances démissionnaire ou dont il peut prendre l'initiative en provoquant comme en l'espèce, l'institution

X... et l'institution de retraite et de prévoyance du groupe Esso et d'avoir jugé que la juridiction prud'homale n'était pas compétente pour statuer sur ce litige, alors, selon le premier moyen, que, premièrement

par les propos incriminés non pas l'ensemble des fidèles de la religion catholique mais seulement leurs représentants au premier rang desquels le Pape, autrement dit l'Eglise catholique en tant qu'institution

Thérèse X..., demeurant à Saint-Amand Les Eaux (Nord), chemin de la Pannerie, en cassation d'un arrêt rendu le 5 février 1991 par la cour d'appel d'Angers (1ère chambre, section A), au profit de l'Institution

Jean-Marie X..., demeurant à Millau (Aveyron), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 février 1991 par la cour d'appel d'Angers (1ère chambre, section A), au profit de l'Institution de retraite complémentaire

Michel X..., demeurant à Chaumont-sur-Tharonne (Loir-et-Cher), "l'Etang", en cassation d'un arrêt rendu le 5 février 1991 par la cour d'appel d'Angers (1ère chambre, section A), au profit de l'Institution

disposition, comme la directive 2008/94/CE du 22 octobre 2008 relative à la protection des travailleurs salariés en cas d'insolvabilité de l'employeur, ne limitent pas l'obligation de paiement des institutions

grandir ni empêcher sa lente mais sûre bascule dans des processus qui me semblent pathologiques'' qu'il souhaitait que sa conscience et sa responsabilité de psychologue soient détachés d'objectifs institutionnels

à l'arbitre, avant d'accepter sa mission, de révéler toute circonstance susceptible d'affecter dans l'esprit des parties son indépendance ou son impartialité ; que lorsque les documents émis par l'institution

l'absence de précisions dans l'accord du 12 mars 1999, la notion de droits ouverts ne peut être restreinte aux seuls droits acquis dans l'entreprise mais doit s'entendre des droits ouverts dans les institutions

; que, le 1er janvier 1994, dans le cadre d'une réforme du régime de retraite du personnel des banques, l'AFB-CRPB s'est affiliée à la caisse de retraite interprofessionnelle des salariés (CRIS), institution