U..., gérant de la société, est intervenu à l'instance d'appel. Le 28 avril 1998, le tribunal a condamné M.

et déclarer l'appel irrecevable, l'arrêt retient que la société Crédit logement a été assignée au domicile élu de son avocat de première instance, qu'il ne résulte pas des pièces versées aux débats ni

SCP LDH AVOCATS, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 16 Nous, François ARNAUD, président de chambre chargé de la mise en état assisté de Juliette GUILLOTIN, Greffier, Vu la procédure en instance

COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 04 NOVEMBRE 2020 (Rédacteur : Jean-François BOUGON, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles

La société [Localité 5] a relevé appel du jugement. Après le décès de son gérant, sa veuve, Mme [V], est intervenue volontairement à l'instance d'appel. 4.

Z..., demeurant ... à Bourg-en-Bresse (Ain), en cassation d'un arrêt rendu le 20 février 1992 par la cour d'appel de Lyon (6e chambre), au profit de la ville de Bourg-en-Bresse, prise en la personne de

de cette décision ; qu'au cours de l'instance d'appel, la société a été mise en redressement judiciaire, M.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article R. 142-22 du code de la sécurité sociale ; Attendu qu'aux termes de ce texte, l'instance

20 janvier 1998, ayant approuvé les comptes de copropriété incluant notamment le coût des travaux de réfection de la toiture ; que, les deux procédures ayant été jointes, ils ont dans le cours de l'instance

[KY] [U] et Mmes [X] et [B] [WK] sont intervenus volontairement à l'instance d'appel. 4. A la suite du décès le 30 août 2019 de M [G] [EV], M. [A] [P], M.

Les sociétés DPA et GPA en ont interjeté appel le 31 décembre 2021. 4.

Z... n'ayant pas consigné cette somme d'argent, la désignation de l'expert est devenue caduque ; qu'au cours de l'instance d'appel, M.

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Delta boissons, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 juin 1998 par la cour d'appel

J..., en qualité de mandataire judiciaire de la société TLM, contre l'arrêt rendu le 27 mars 2013 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 4), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Ace

François Z..., demeurant ... (8ème), en cassation d'un arrêt rendu le 9 septembre 1991 par la cour d'appel d'Amiens (1ère et 2ème chambres réunies), au profit : 1 / de M.

Y..., et qu'en tout état de cause, il n'avait pas été saisi par lettre recommandée, comme stipulé contractuellement ; qu'en instance d'appel, la société et M.

[G] [X], domicilié [Adresse 3], 2°/ le syndicat CGT CGI, dont le siège est [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° K 21-25.600 contre l'arrêt rendu le 22 septembre 2021 par la cour d'appel de Versailles

Geoffray X..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 5 novembre 2015 par la cour d'appel de Nîmes (chambre civile, 1re chambre A), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.